Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3311 à 3320 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3571016081635Séparation des épouxDossier très volumineux composé de 9 liasses contenant des pièces de différents procés en rapport avec la séparation du vicomte et de la vicomtesse de Fruges (devant la prévôté de Paris, le parlement de Paris, le Grand Conseil de Malines...)Copie du contrat de mariage de Guislain de Fiennes et Françoise du Fay du 6 septembre 1608Voir
7154016931702Succession, dettes sur la maison mortuaire de François Platevoet, contestations de l' héritière qui pour échapper à la saisie des meubles les soustrait et les place chez des tiers, évocation d'une rente héritée de son frère André, donataire de son père, contestaion de la validité de cette rente établie comme titre presbitérale et à ce titre non transmissibleDossier très volumineux composé de 83 pièces avec 2 inventaires correspondant partiellement. A compléter par le dossier 8B1/7009Voir
11270017111714Dîmes,charge des vêtements et ornements sacerdotaux repose-telle sur les habitants de la paroisse ou sur les décimateursDossier très volumineux composé de 80 pièces de procédure avec 13 inventairesVoir
17118017101711Dîme ecclésiastique, charge de réparationsDossier très volumineux composé de 77 pièces de procédure avec 3 inventaires. Nombreux actes flamands avec leur traduction. Voir
162294916991701InfractionDossier très volumineux composé de 75 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162295916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296316991701Infraction. Coups et blessuresDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229116991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16229216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

logos