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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10034016861687Jouissance et propriété de la terre de Moorslede et dépendancesDossier volumineux de 27 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduitesVoir
28039017001704Fief, Saisie sur la seigneurie de Meerschelst.Petit dossier de deux piècesVoir
11649016921692Réparation de maison pastorale, portion congrueDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire Voir
10628016791680Impôts et taxes, Paiement de la tailleDossier peu volumineux composé de 23 pièces avec un inventaire correspondant. Présence de nombreuses pièces en flamand faisant l'objet d'une traduction en français Voir
13243016891690Infraction. InjuresDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaireVoir
14107016861687Conflit commercial. Mise de fait pour paiement de marchandises de gros (Douai)Dossier peu volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14988016991701Détermination de la valeur de terres labourables (pâtures et prairies)Deux pièces (extrait de registre aux causes ? et procès verbal d'expertise) Voir
15644017141714Infraction. Blessure à la tête pendant une rixe entre habitants de deux villages dans un cabaret (Sautain)Dossier criminel complet de 70 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16758017151719DetteDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
17370017061706Reconnaissance de dettesDossier volumineux composé de 67 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir

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