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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5269 | 0 | 1696 | 1698 | Attribution et distribution de prébendes, baisse des revenus d'une fondation, inexécution d'un arrêt du parlement, demande d'interdiction de saisie, fondation de Jeanne Dumont à Lille | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire correspondant dont la requête du 13 août 1693, l'arrêt rendu par le parlement du 24 janvier 1691 sur appel d'une sentence du Magistrat de Lille entre les marguilliers et les administrateurs de la fondation, Jean Delrue est le procureur du pasteur. |  | |
| 26913 | 0 | 1696 | 1697 | Différenciation des fonction d'avocat et de procureur, action de rencontrer (ajuster exactement) des écrits | Une liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement et une quinzaine de pièces afférentes dont la requête de Guillaume Payelle du vingt-deux novembre 1696, un placet de Marbaix du vingt-neuf décembre 1696, un procès verbal de comparution du huit janvier 1697, un écrit de Guillaume Payelle pour exemption de comparution, une réplique de Marbaix et des dupliques de Payelle. | | |
| 10582 | 0 | 1696 | 1697 | Droit des biens, propriété immobilière, Revendication du droit de propriété sur une terre située à la seigneurie de Layens | Dossier de 20 pièces cotées avec un inventaire dont avis sur la vente de la seigneurie de Layens | | |
| 2782 | 0 | 1696 | 1696 | Déclaration des frais, débours, salaires et vacations dus au procureur Coullemont à l'occasion du procès qu'il a soutenu devant les échevins de Douai pour May contre Marguerite François, veuve de Philippe du Plouvinage, marchande. Les parties se sont finalement arrangées à l'amiable | | ||
| 2155 | 0 | 1696 | 1696 | Complainte pour trouble de fait, demande d'autorisation afin de procéder à l'établissement d'une preuve | Deux pièces isolées : une demande d'autorisation et une autorisation | | |
| 27319 | 0 | 1696 | 1696 | Sans objet | 1 pièce : acte de Jean Marcq Antoine du Chastel, vicomte d'Haubourdin pour annuler la résignation de l'office de bailli faite par Antoine Sénéchal au profit d'Antoine du Pretz. L'acte est daté de 1664 mais il est indiqué qu'il a été remis au greffe le 15 octobre 1696 | | |
| 11543 | 0 | 1696 | 1701 | Frais de Justice, Dépens | 3 pièces : déclaration de dépens | | |
| 30323 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel dont l'inventaire avec les constitutions des procureurs Pronnier et Ballenghien | | |
| 5281 | 0 | 1696 | 1698 | Vente publique de biens meubles, obligations du clerc de la vente, retrait de la vente après exposition et début des enchères d'une petite armoire (escribanne)par le clerc, nouvelle vente publique : contestation par le dernier enchérisseur de la première vente, sentence rendue en sa faveur, contestation du paiement provisionnel du prix par l'adjudicataire de la deuxième vente | Dossier peu volumineux relatif aux biens de la dame du Hameau, comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la requête civile du 23 octobre 1697, une procuration donnée à Dubois, la réponse et des dupliques | | |
| 28478 | 0 | 1696 | 1697 | Visite et "escouade" des rues de la ville de Furnes | Pièces de l'enquête menés par la cour féodale de Furnes sous l'autorité du Parlement | |
