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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30323 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel dont l'inventaire avec les constitutions des procureurs Pronnier et Ballenghien |  | |
| 5281 | 0 | 1696 | 1698 | Vente publique de biens meubles, obligations du clerc de la vente, retrait de la vente après exposition et début des enchères d'une petite armoire (escribanne)par le clerc, nouvelle vente publique : contestation par le dernier enchérisseur de la première vente, sentence rendue en sa faveur, contestation du paiement provisionnel du prix par l'adjudicataire de la deuxième vente | Dossier peu volumineux relatif aux biens de la dame du Hameau, comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la requête civile du 23 octobre 1697, une procuration donnée à Dubois, la réponse et des dupliques | | |
| 28478 | 0 | 1696 | 1697 | Visite et "escouade" des rues de la ville de Furnes | Pièces de l'enquête menés par la cour féodale de Furnes sous l'autorité du Parlement | | |
| 24487 | 0 | 1696 | 1701 | Auxiliaire de justice, Diffusion par imprimé par un avocat du Parlement d'éléments de procédure propres à convaincre les lecteurs de l'honnêteté de son action dans le cadre du contentieux qu'il a poursuivi comme avocat de Madelaine "Lemaire"veuve de Philippe de La Rue (Delarue) alors qu'il est accusé de concussion, usage de faux... | Dossier de 21 pièces dont 17 pièces avec inventaire du procès soutenu devant la Gouvernance de Douai entre Guillaume Payelle et sa sœur contre Madeleine Le Maire, veuve de Philippe De La Rue et Défense ou résomption de responce pour Guillaume Payelle, imprimé du 16 mars 1701, Deux registres manuscrits l'un de 1669 : Compte et renseigne de biens reçus par Marie Lemaire de la maison mortuaire de ses parents Guillaume et Marthe D'Haussy et compte rendu de la terre de delormezeele de 1695, Imprimé du formulaire du serment que doivent prester les advocats admis a postuler à la cour de Parlement de Tournay | | |
| 2221 | 0 | 1696 | 1698 | Succession : qualité de curateur à la maison mortuaire, charges de la succession | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 5302 | 0 | 1696 | 1697 | Vente de meubles : fagots de bois, contestation du prix | Petit dossier de 17 pièces avec un inventaire dont la sentence définitive de la gouvernance du 25 juillet 1697 | | |
| 13301 | 0 | 1696 | 1699 | Dettes | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont intendit | | |
| 3579 | 0 | 1696 | 1696 | Possession, complainte trouble de fait, droit de plantis, plantation et arrachage de plantes de hallots | Dossier composé de deux liasses : une liasse de 12 pièces de la demanderesse avec inventaire et une liasse de 7 pièces pour les défendeurs avec inventaire. Parmi les pièces de la demanderesse on trouve un plan des lieux où les plantes ont été arrachées | | |
| 15675 | 0 | 1696 | 1696 | Voie de fait | Dossier de 34 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 28073 | 0 | 1696 | 1696 | Saisie, baux conventionnels, baux judiciaires de biens saisis | Dossier de 22 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | |
