Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2607
Cote 8B1/ | 2607 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Perception de grosses et menues dîmes d'oignons, poireaux et autres légumes sur la cense et jardin de la Courbe, statut particulier de la seigneurie de la Courbe (lieu séparé et indépendant du faubourg de Lespaix et de la ville de Valenciennes), exemption de dîmes |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 9 pièces (une liasse de 5 pièces pour le défendeur, une liasse de 3 pièces pour le demandeur et une pièce volante). Il s'agit de pièce d'enquête : des étiquets, une enquête pour le défendeur, une enquête pour le demandeur et un procès verbal de comparution du 23 juin 1698. La requête des religieux a été présentée le 21 novembre 1696 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Couvreur François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de Saint-Saulve | Saint-Saulve |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Alliot Albert | Prenant fait et cause pour Adrien Gosseau (Cossiaux) son fermier | Greffier de la Prévoté-le-Comte à Valenciennes | Seigneur de la Courbe | Indéterminé |