Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 915

Cote 8B1/915
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à ferme du chateau d'Ebblinghem et mesures de terres à labeur (paiement des rendages)
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier en relatif bon état de 10 pièces environ. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des tripliques, des actes du rôle, une ordonnance de fournir
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pinte AntoineLaboureur, fermier du chateau d'EbblinghemEbblinghem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Terremonde LouisTuteur des enfants mineurs du défunt seigneur Maximilien de Mailly, baron d'EbblinghemEcuyer, seigneur de MérigniesIndéterminé

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