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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27853 | 0 | 1707 | 1707 | Frais de justice, effet de la séparation de biens entre époux sur le paiement des dépens pour une cause intentée contre le mari, effet d'une demande de séquestre au parlement, litispendance | Petit dossier en deux petites liasses de deux pièces : la requête au parlement pour obtenir des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses et supplique aux prévôts et jurés de tournai |  | |
| 5022 | 0 | 1708 | 1709 | Frais de justice, épices, trop payé, demande de restitution | Petite liasse reliée en bon état de 14 pièces avec inventaire correspondant. Les pièces mentionnent deux autres procès, dont le demandeur veut récupérer les épices : arrêt de la cour du 23 décembre 1702 et autre arrêt d'interprétation sur requête du 11 mai 1703 | | |
| 13542 | 0 | 1694 | 1701 | Frais de justice, Exécution de condamnation à payer les dépens | Dossier de 2 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 12945 | 19 | 1715 | 1715 | Frais de justice, Exécution de l'arrêt condamnant aux dépens du 22 octobre 1715 | 1pièce : état des dépens | | |
| 30870 | 0 | 1700 | 1702 | Frais de justice, Exécution de l'arrêt du 6 avril 1702 confirmatif de la sentence du 9 juin 1701 qui a statué sur un incident survenu lors du procès et a, notamment, condamné Morel aux dépens engendrés par cet incident, liquidation des dépens | 2 pièces reliées dont la déclaration de dépens produite par le curé et les marguilliers | | |
| 12945 | 6 | 1715 | 1715 | Frais de justice, Exécution de l'arrêt rendu sur les dépens du procès d'appel | 1 pièce : état des dépens | | |
| 30310 | 0 | 1691 | 1691 | Frais de justice, exécution des décisions de justice, dettes obligations | Petit dossier de 5 pièces avec des extraits de role, pv de comparution | | |
| 12945 | 14 | 1714 | 1715 | Frais de justice, exécution des dispositions de l'arrêt rendu en la cause de Jacques François Immeloot contre Jean Petit, sur les dépens, déboutement de diminution | 2 pièces : état des dépens de déboutement et frais de l'instance | | |
| 7821 | 1 | 1698 | 1712 | Frais de justice, exécution pour paiement de la taxe de dépens d'une sentence rendue par le conseil d'Artois. Conflit de voisinage, droit de percer des fenêtres et portes dans une muraille mitoyenne, action possessoire | Dossier assez volumineux en assez bon état général (quelques feuilles noircies ou froissées) portant sur un procès assez complexe : le procès sur le conflit de voisinage a commencé suite à la requête présentée par Antoinette Josse le 19 octobre 1698 ; elle a obtenu gain de cause devant le conseil d'Artois. Le 28 juin 1711, elle a déposé une requête en exécution forcée à la cour supérieure de Lille pour obliger Morelle à payer les dépens du procès dans lequel il a succombé. Au cours de ce procès portant sur l'exécution forcée, Morelle sollicite des lettres de relief d'appel pour se porter appelant de la sentence du conseil d'Artois et il obtient ces lettres de la chancellerie de la cour supérieure de Lille le 13 avril 1712. Le dossier contient des pièces de ces différents procès (dont la sentence du conseil d'Artois du 13 mars 1710 et les commissions de chancellerie), plusieurs lettres missives ainsi qu'un état de salaires et vacations dus au procureur Jacques Bernard Dumortier (cet état regroupe les salaires dus pour les différents procès dans lesquels il a servi Morelle, parmi lesquels figure le procès contre Antoinette Josse) | | |
| 9234 | 0 | 1701 | 1701 | Frais de justice, huissier, frais d'exploit et de voyage | Petit dossier de 6 pièces, la moitié cotée avec inventaire dont la procuration délivrée à Manesse. | |
