Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25065
Cote 8B1/ | 25065 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Fondation pieuse, droit des biens, interdiction pour les gens de main-morte de posséder des biens immeubles, saisie seigneuriale des biens immeubles de la fondation pieuse de Colvenaire situés à Bouvignies |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier de 25 pièces dont la requête en saisie seigneuriale du 17 juin 1702, l'acte de saisie avec l'inventaire des biens détenus par la fondation dans la seigneurie, réplique, intendit, copie de la commutation de la commission d'appel en opposition par la Chancellerie du parlement de Tournai, triplique, quadruplique et ordonnance de comparution du 14 août 1703 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de la terre et baronnie de Bouvignies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par saisie
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Nédonchel Octave Eugène | Bouvignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Proviseur et administrateurs de la fondation pieuse de Colvenaire (Colwenaire) | Douai |