Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25925

Cote 8B1/25925
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFondation charitable, refus de recevoir la fille de 8 ans de la demanderesse au bénéfice de l'une des quatre bourses fondées par Jacques Cortier à l'école des pauvres de Bergues-Saint-Winoc, conditions de réception
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier de 14 pièces en quatre liasses, deux liasses pour chaque partie avec inventaire et un inventaire général avec la requête du 14 février 1692 et la sentence définitive du 11 juillet 1692 portant mention de l'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Jean Baptiste de Geuser Descendante de Jacques Cortier fondateur des bourses, mère de l'impétranteBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cortier JacquesCollateur des bourses fondées par Jacques CortierIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cortier JacquesCollateur des bourses fondées par Jacques CortierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Jean Baptiste de Geuser Descendante du fondateur des bourses, mère de l'impétranteBergues (Bergues-Saint-Winoc)

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