Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25925
Cote 8B1/ | 25925 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Fondation charitable, refus de recevoir la fille de 8 ans de la demanderesse au bénéfice de l'une des quatre bourses fondées par Jacques Cortier à l'école des pauvres de Bergues-Saint-Winoc, conditions de réception |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier de 14 pièces en quatre liasses, deux liasses pour chaque partie avec inventaire et un inventaire général avec la requête du 14 février 1692 et la sentence définitive du 11 juillet 1692 portant mention de l'appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bergues Saint-Winoc
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de Jean Baptiste de Geuser | Descendante de Jacques Cortier fondateur des bourses, mère de l'impétrante | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cortier Jacques | Collateur des bourses fondées par Jacques Cortier | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cortier Jacques | Collateur des bourses fondées par Jacques Cortier | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de Jean Baptiste de Geuser | Descendante du fondateur des bourses, mère de l'impétrante | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |