Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31652
Cote 8B1/ | 31652 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Fonctions et rémunération des vicaires ; portion congrue ; droits sur les dîmes en exécution des textes royaux ; obligations des décimateurs |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1688 |
Notes | 12 pièces : un inventaire et une partie des pièces correspondantes dont les contredits des défendeurs, les contredits et solutions du demandeur et un extrait des registres des plaidoiries de la prévôté de Maubeuge |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ducarne Hilaire | Vicaire d'Eppe-Sauvage | Eppe-Sauvage |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de Liessies | Liessies |