Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31652

Cote 8B1/31652
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFonctions et rémunération des vicaires ; portion congrue ; droits sur les dîmes en exécution des textes royaux ; obligations des décimateurs
Année de début1687
Année de fin1688
Notes12 pièces : un inventaire et une partie des pièces correspondantes dont les contredits des défendeurs, les contredits et solutions du demandeur et un extrait des registres des plaidoiries de la prévôté de Maubeuge
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ducarne HilaireVicaire d'Eppe-SauvageEppe-Sauvage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Liessies  Liessies

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