Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1841

Cote 8B1/1841
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFonction de bailli, possession de l'office, complainte pour troubles de fait
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la relation du juge référendaire, une information préparatoire, un procès-verbal, un écrit du défendeur, un étiquet du défendeur, une information préparatoire, la copie authentique d'une déposition de témoins, les solutions du demandeur, un placet du demandeur, un écrit du défendeur et un écrit du demandeur avec un avis de l'avocat Dewilde
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heneman Henri RobertBailli de la paroisse et comté d'HoutkerqueHoutkerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douchet (Douché) RogerAvocat, conseiller pensionnaire de la ville et seigneurie d'HondschooteHondschoote

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