Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1841
Cote 8B1/ | 1841 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Fonction de bailli, possession de l'office, complainte pour troubles de fait |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la relation du juge référendaire, une information préparatoire, un procès-verbal, un écrit du défendeur, un étiquet du défendeur, une information préparatoire, la copie authentique d'une déposition de témoins, les solutions du demandeur, un placet du demandeur, un écrit du défendeur et un écrit du demandeur avec un avis de l'avocat Dewilde |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Heneman Henri Robert | Bailli de la paroisse et comté d'Houtkerque | Houtkerque |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Douchet (Douché) Roger | Avocat, conseiller pensionnaire de la ville et seigneurie d'Hondschoote | Hondschoote |