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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5217 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces dont 3 avec inventaire correspondant et deux pièces séparées dont l'ordonnance de fournir et la procuration de la partie 2 |  | |
| 131 | 0 | 1696 | 1701 | Rente | Dossier en très mauvais état et incomplet : un inventaire, une lettre de procuration, des réponses | | |
| 25233 | 0 | 1696 | 1697 | Rente constituée au profit d'une fondation pieuse de l'Université de Douai, hypothèque pour sûreté de la rente, obligation de l'héritier | Dossier légèrement endommagé par l'humidité contenant deux liasses (une de 5 pièces sans inventaire et une de 21 pièces avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes). Parmi les pièces se trouvent : une copie de la lettre de rente créée au profit des proviseurs des fondations pieuses de l'Université par Maximilien de Berghes (15 décembre 1627), une copie du contrat par lequel Alexandre de Berghes, seigneur de la Tour, consent que son frère, Maximilien de Berghes, seigneur du Plantin, lève la somme stipulée au contrat de rente (11 décembre 1627), la requête du 12 janvier 1696, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, des dupliques et des quadrupliques pour le défendeur, un écrit pour les demandeurs intitulé "En décidant du different", un avertissement succinct pour les demandeurs et des intendits pour les demandeurs | | |
| 13456 | 0 | 1696 | 1698 | Succession, partage des biens de Guillaume Lemaire et Marthe d'Haussy | Dossier de 131 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 2739 | 0 | 1696 | 1699 | Paiement du prix d'un cheval réquisitionné par les échevins pour servir dans les convois utilisés lors du siège de Namur en 1692 et mort de fatigue à Deûlémont | Dossier en bon état général, composé d'une première liasse 15 pièces avec inventaire pour les demandeurs (dont la requête introductive présentée par la veuve de Pierre Hamers le 21 janvier 1696), d'une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire pour les défendeurs et d'une pièce volante : les conclusions du procureur du roi du 29 avril 1699 visant à admettre les demandeurs de vérifier. Quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 17264 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1125 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit incident relatif à la taxation et au paiement des dépens. Appel tardif de la sentence ayant condamné aux dépens. L'affaire principale concerne la pension alimentaire réclamée par le fils à son père, l'endettement du fils et l'entretien de sa compagnie de soldats | Dossier en bon état général composé de trois liasses de 37, 15 et 5 pièces. Parmi les pièces : un inventaire, une requête du 3 août 1696, une requête du 11octobre 1698, un procès-verbal de comparution du 10 septembre 1696, des réponses, des répliques, d'autres répliques, des dupliques, un écrit de fournissement pour Octave Eugène de Nédonchel, des mémoires | | |
| 2743 | 0 | 1696 | 1698 | Vente de terres labourables tenues en fief de la seigneurie de Bernicourt, contestation de la qualité de seigneur de Bernicourt, paiement des droits seigneuriaux | Dossier en bon état général (bord mal plié), contenant 61 pièces réparties en deux liasses reliées, avec un inventaire pour la première (pièces fournies par le demandeur), et deux inventaires pour la seconde (pièces fournies par le défendeur). Parmi les pièces se trouvent la requête du 24 février 1696, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, le contrat de mariage de Robert François de Landas dit Mortagne et Catherine de la Grange du 27 septembre 1691 (sur parchemin, en très bon état), un acte d'aveu et dénombrement de mars 1688 (sur parchemin) et la sentence du 3 juillet 1698 | | |
| 4538 | 0 | 1696 | 1702 | Impôts et taxes,exemption de dîmes pour la cense de Fontaine-au-Tertre | Dossier peu volumineux sans inventaire, contenant 7 pièces : deux étiquets et deux enquêtes, un procès-verbal de comparution, un placet, une assignation | | |
| 5251 | 0 | 1696 | 1697 | Assistance, bourses communes des pauvres, conservation des minutes des comptes de la Bonne Maison des ladres bourgeois de Lille et des enfants orphelins de Bapaume : conflit entre le greffier criminel de Lille et les administrateurs , atteinte aux dispositions des lettres de provision d'office du greffier criminel, tentative d'accommodement judiciaire | Dossier peu volumineux comprenant deux liasses de 24 pièces de première instance, l'une pour le demandeur et l'autre pour les défendeurs avec la requête introductive du 3 octobre 1696, une tentative d'accodement devant les échevins avec l'intervention du procureur syndic de la ville du 22 mars 1697, les procurations délivrées à Piedana et Ballenghien | |
