Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 3291 à 3300 (total de 7892)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26471	0	1697	1698	Succession, achèvement de partage, liquidation de biens délaissés, exécution de la sentence de l'échevinage de Lille du 16 septembre 1686	Dossier composé de deux liasses d'environ 20 pièces chacune. Chaque liasse rassemble l'inventaire et les pièces d'une des parties. Parmi les pièces : la requête des demandeurs du 19 août 1697 demandant l'exécution de la sentence de l'échevinange de Lille du 16 septembre 1686, la sentence du 16 septembre 1686, deux actes de dispositions des biens(une donation entre-vifs de Jeanne Laude, veuve de Jean Wattrelet, du 19 août 1662 et une autre de la même 24 février 1678), un quiritur avec l'avis de trois jurisconsultes, les défenses, les répliques, les dupliques, un avis de l'avocat Foucquier, des pièces de procédure d'un premier procès intenté au Conseil d'Artois (sentence du 3 octobre 1679), des actes de procédure tirés de la gouvernance d'Arras. Les impétrants sont tous et toutes cousins germains par Jeanne Laude, veuve de Jean de Wattrelet. Les soeurs Du Bus sont filles et héritières de Robert Du Bus, seigneur du Fresnel
7247	0	1697	1697	indéterminé	Petit dossier de 5 pièces de l'appel avec inventaire correspondant dont la procuration donnée à l'avocat Pierre de Rombies qui lui institue le procureur Ballenghien et l'autre à Yolent, l'écrit de remploi des procédures de première instance
1797	0	1697	1697	Dîme de petits poulets, cochons de lait, laine et agneaux	Dossier composé de 3 pièces : un étiquet, une enquête et un extrait du "livre au mémoire" de maître Pierre Saulty, pasteur de Denain
7109	0	1697	1699	Succession, dettes, non paiement par les héritiers de marchandises de draps et serges vendues au défunt et livrées à l'un seulement des héritiers	Dossier peu volumineux de 18 pièces avec deux inventaires de l'appel interjetté devant le Conseil souverain de l'ordonnance du Prévôt et de sa confirmation par appel devant le Magistrat de Valenciennes, procuration donnée par la drapière à Pronnier
27680	0	1697	1699	Rentes foncières, arrérages, demande de lettres exécutoires	Petit dossier de 6 pièces devant la gouvernance dont la requête expositive
2857	0	1697	1697	Indéterminé	Petit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Vyldere, une attestation des "bailly, bourgmestre et eschevins de la terre et seigneurie d'Oosthove dans la ville de Wery (Wervicq)" et des actes du rôle
2858	0	1697	1699	Réparation d'injures (accusation de sorcellerie)	Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une quarantaine de pièces dont de nombreuses pièces en flamand non traduites. Parmi les pièces en français se trouvent l'inventaire dressé le 23 mars 1699, la requête du 23 avril 1697, une copie de plusieurs témoignages produits par de Kerner et la sentence du 2 décembre 1698 accordant gain de cause au demandeur (l'appel de cette sentence est mentionné dans l'inventaire mais il pas précisé où il sera porté)
3215	0	1697	1697		Procès-verbal de comparution devant le parlement, dressé par Martin Hervin, greffier de la gouvernance de Lille pour transaction sur les vacations d'Allard de Roubaix, conseiller du roi au parlement de Tournai
9756	0	1697	1701	Pêche dans des étangs et viviers et revente aux religieux de Florennes	Dossier volumineux contenant 102 pièces sans cote ni inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un "Compte et renseing de la vente de poissons pour la réparation des étangs"
7937	0	1697	1697	Saisie des biens de la caution pour paiement de biens vendus aux enchères	Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un avis de vente aux enchères (avec liste des biens vendus) et un procès verbal de comparution du 16 décembre 1697 suivi de la sentence rendue le 17 décembre 1697

logos