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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2743 | 0 | 1696 | 1698 | Vente de terres labourables tenues en fief de la seigneurie de Bernicourt, contestation de la qualité de seigneur de Bernicourt, paiement des droits seigneuriaux | Dossier en bon état général (bord mal plié), contenant 61 pièces réparties en deux liasses reliées, avec un inventaire pour la première (pièces fournies par le demandeur), et deux inventaires pour la seconde (pièces fournies par le défendeur). Parmi les pièces se trouvent la requête du 24 février 1696, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, le contrat de mariage de Robert François de Landas dit Mortagne et Catherine de la Grange du 27 septembre 1691 (sur parchemin, en très bon état), un acte d'aveu et dénombrement de mars 1688 (sur parchemin) et la sentence du 3 juillet 1698 |  | |
| 4538 | 0 | 1696 | 1702 | Impôts et taxes,exemption de dîmes pour la cense de Fontaine-au-Tertre | Dossier peu volumineux sans inventaire, contenant 7 pièces : deux étiquets et deux enquêtes, un procès-verbal de comparution, un placet, une assignation | | |
| 5251 | 0 | 1696 | 1697 | Assistance, bourses communes des pauvres, conservation des minutes des comptes de la Bonne Maison des ladres bourgeois de Lille et des enfants orphelins de Bapaume : conflit entre le greffier criminel de Lille et les administrateurs , atteinte aux dispositions des lettres de provision d'office du greffier criminel, tentative d'accommodement judiciaire | Dossier peu volumineux comprenant deux liasses de 24 pièces de première instance, l'une pour le demandeur et l'autre pour les défendeurs avec la requête introductive du 3 octobre 1696, une tentative d'accodement devant les échevins avec l'intervention du procureur syndic de la ville du 22 mars 1697, les procurations délivrées à Piedana et Ballenghien | | |
| 5269 | 0 | 1696 | 1698 | Attribution et distribution de prébendes, baisse des revenus d'une fondation, inexécution d'un arrêt du parlement, demande d'interdiction de saisie, fondation de Jeanne Dumont à Lille | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire correspondant dont la requête du 13 août 1693, l'arrêt rendu par le parlement du 24 janvier 1691 sur appel d'une sentence du Magistrat de Lille entre les marguilliers et les administrateurs de la fondation, Jean Delrue est le procureur du pasteur. | | |
| 26913 | 0 | 1696 | 1697 | Différenciation des fonction d'avocat et de procureur, action de rencontrer (ajuster exactement) des écrits | Une liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement et une quinzaine de pièces afférentes dont la requête de Guillaume Payelle du vingt-deux novembre 1696, un placet de Marbaix du vingt-neuf décembre 1696, un procès verbal de comparution du huit janvier 1697, un écrit de Guillaume Payelle pour exemption de comparution, une réplique de Marbaix et des dupliques de Payelle. | | |
| 10582 | 0 | 1696 | 1697 | Droit des biens, propriété immobilière, Revendication du droit de propriété sur une terre située à la seigneurie de Layens | Dossier de 20 pièces cotées avec un inventaire dont avis sur la vente de la seigneurie de Layens | | |
| 2782 | 0 | 1696 | 1696 | Déclaration des frais, débours, salaires et vacations dus au procureur Coullemont à l'occasion du procès qu'il a soutenu devant les échevins de Douai pour May contre Marguerite François, veuve de Philippe du Plouvinage, marchande. Les parties se sont finalement arrangées à l'amiable | | ||
| 2155 | 0 | 1696 | 1696 | Complainte pour trouble de fait, demande d'autorisation afin de procéder à l'établissement d'une preuve | Deux pièces isolées : une demande d'autorisation et une autorisation | | |
| 27319 | 0 | 1696 | 1696 | Sans objet | 1 pièce : acte de Jean Marcq Antoine du Chastel, vicomte d'Haubourdin pour annuler la résignation de l'office de bailli faite par Antoine Sénéchal au profit d'Antoine du Pretz. L'acte est daté de 1664 mais il est indiqué qu'il a été remis au greffe le 15 octobre 1696 | | |
| 11543 | 0 | 1696 | 1701 | Frais de Justice, Dépens | 3 pièces : déclaration de dépens | |
