Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 321 à 330 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7324016921693Bail à ferme de terre, paiement des loyers d'une cense,le nantissement des sommes dues emporte-t-il interdiction de saisie ?Petit dossier de 4 pièces dont la requête en interdiction de saisie, la commission de saisie délivrée par le sergent du bailliage et un inventaireVoir
7956016991701Droit de franc moulage sur la terre de Nevele (sauf Lottenhulle), arrestation de meuniers étrangers quêtant sur cette terreDossier sans inventaire contenant 19 pièces dont plusieurs enquêtes effectuées par le bailli d'Houplin, l'échevinage de Watervliet, l'échevinage de Nevele (en flamand avec leur traduction). Voir
27762016841689Execution des décisions de justice, dettes, saisie, procédure de décretPièces de la procédure de décrétement des biens avec arrêt du parlement, procès verbaux d'huissier, mémoireVoir
11711017071708Procédure : contumace, délai dans la preuve à cause des troubles de guerrePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11101017021704Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, conformité d'une gouttière, dégât des eauxDossier de 9 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
14343016461648Métiers, corporations, Admission à chef-d'oeuvre pour le stil des careliers tonneliersDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16381016911698Paiement d'arrérages de rente sur un jardinDossier peu volumineux de 15 pièces avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont l'extrait du procèsVoir
16901017131714Infraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux à Bruay-sur-l'EscautDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure sans inventaireVoir
30467017011702Opposition à une saisie, renchargeLiasse reliée (11 pièces) contenant le procès de première instance, dont la requête du 10 septembre 1701),avec inventaireVoir
31000017031703Succession de Marie Houcke, obligation des héritiers, volonté du de cujus22 pièces d'appel dont des enquête pour les intimés (Jean David et consorts) et des pièces en flamand avec traductionVoir

logos