Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1125
| Cote 8B1/ | 1125 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit incident relatif à la taxation et au paiement des dépens. Appel tardif de la sentence ayant condamné aux dépens. L'affaire principale concerne la pension alimentaire réclamée par le fils à son père, l'endettement du fils et l'entretien de sa compagnie de soldats |
| Année de début | 1696 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Dossier en bon état général composé de trois liasses de 37, 15 et 5 pièces. Parmi les pièces : un inventaire, une requête du 3 août 1696, une requête du 11octobre 1698, un procès-verbal de comparution du 10 septembre 1696, des réponses, des répliques, d'autres répliques, des dupliques, un écrit de fournissement pour Octave Eugène de Nédonchel, des mémoires |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Nédonchel Octave Eugène | Fils aîné du baron de Bouvignies, lieutenant aux armées du roi | Bouvignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Nédonchel André Jean Baptiste | Père d'Octave Eugène de Nédonchel | Baron de Bouvignies | Indéterminé |
