Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1225

Cote 8B1/1225
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution testamentaire, redevances, dettes
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier d'une quinzaine de pièces, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : un avertissement, une ordonnance, une enquête, des comptes extraits d'un "Grand livre", un extrait de la disposition testamentaire de Jean Baptiste Vandale, une ordonnance de comparution
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel François EustacheMarchand, négociantLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel GabrielExécuteur testamentaire de Jean Baptiste Vandale, fils et héritier de Jean VandaleLille
Dutranoy GuillaumeExécuteur testamentaire de Jean Baptiste Vandale, fils et héritier de Jean VandaleIndéterminé

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