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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28458 | 0 | 1691 | 1691 | Liquidation de comptes, arrière bail de ferme, coupe d'arbres | Petit dossier en une liasse de 7 pièces avec inventaire |  | |
| 31525 | 0 | 1692 | 1694 | Liquidation de comptes de successions ; compromis ; arbitrage | 9 pièces en mauvais état (humidité, salissures) dont une enquête pour la défenderesse et le compromis passé entre les parties donnant tout pouvoir au conseiller rapporteur pour décider du procès, suivi de l'acceptation de ce "compromis et arbitrage" par l'intéressé (11 septembre 1694) | | |
| 2565 | 0 | 1672 | 1678 | Liquidation de comptes d'une maison mortuaire à Cassel, rentes | Dossier volumineux en bon état général, composé de 16 sous-dossiers reliés réunissant une centaine de pièces, tous avec un inventaire. Les 12 premiers sont des traductions. Les autres, en flamand, contiennent des pièces originales. L'affaire est assez complexe : Jean Van de Walle a déposé des requêtes contre Guillaume Claren les 17 mai 1672 et 7 février 1673 ; Guillaume Claren, défendeur originel, a présenté une demande reconventionnelle par requête du 16 août 1672. L'échevinage de Cassel a ordonné de procéder à la liquidation des comptes par sentence du 5 décembre 1674 dont il y a eu appel. La liquidation est entreprise, sans préjudice de cet appel. Parmi les pièces se trouve une sentence de l'échevinage de Cassel du 24 mai 1678 ordonnant notamment aux demandeurs de "procéder à la clôture de la liquidation encommencée conforme la sentence du 5 décembre 1674 et la besoigne faicte en apres le 27 juin 1676". Le dossier fait aussi référence à différents procès antérieurs ayant opposé les parties | | |
| 8502 | 0 | 1687 | 1688 | Liquidation de compte,bail de terres, rendages d'une cense, reliquat (Foisches) | Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 818 | 0 | 1690 | 1691 | Liquidation de compte (dettes, lettres et billets de change, vente de moutons) | Dossier en bon état général, d'environ 30 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes, dont une requête, un état et renseignement de Vogel, un état de l'argent versé par Messe à l'ordre de Vogel, un écrit de contredit, un écrit de solution de Vogel employé pour contredit, des répliques, des dupliques, un avertissement de Vogel, un avertissement de Messe, une sentence interlocutoire, un mémoire de Messe, un étiquet de Vogel avec quatre pièces jointes, d'autres étiquets, des reproches, des salvations, des avertissements, une sentence dont il est fait appel | | |
| 15672 | 0 | 1702 | 1703 | Liquidation de compte | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 12631 | 4 | 1715 | 1715 | Liquidation d'une succession, vente de biens | Une seule pièce | | |
| 24611 | 0 | 1664 | 1664 | Liquidation d'un succession en ligne collatérale | Petit dossier de 4 pièces sans inventaire | | |
| 25003 | 0 | 1681 | 1691 | Liquidation d'ordonnance de deniers procédant de la vente de la terre de Fretin | Petit dossier de 7 pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq, ampliation et salvation, ordonnance de fournir... | | |
| 15421 | 0 | 1680 | 1681 | Liquidation d'ordonnance de deniers (terre de Fretin), préférence sur rente | Dossier (en mauvais état : moisissure et milieu rongé par les vers) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
