Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15331

Cote 8B1/15331
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLocation d'un bateau pris par les soldats lors de la prise de Menin
Année de début1592
Année de fin1597
NotesDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bentin Olivier Meunier  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petro Evrard Laboureur Le Quesnoy

Deuxième juridiction: Conseil en Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bentin Olivier Meunier  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petro Evrard Laboureur Le Quesnoy

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