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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6915016371639Logement des compagnies de soldats, exemption du bailli et des jurés d'Agimont, dispenses de guet, gardes, et logement des gens de guerreDossier de 49 pièces sans cote ni inventaire contenant des pièces de différents procès mettant en cause les mêmes parties autour du même objet. Parmi ces pièces se trouvent plusieurs requêtes et notamment une requête des commis des deux bourgs du 13 mars 1637, une requête des baillis et jurés de la terre d'Agimont du 27 mai 1637, une requête des jurés d'Agimont du 3 mars 1638. Le dossier contient également des pièces du procès qui a opposé Lambert Houdrez, syndic des deux bourgs de Givet, à Nicolas Dumont qui a présenté une requête au nom des jurés d'Agimont (ce procès est un procès criminel pour l'homicide de Jean Dumont le jeune, fils de Nicolas, homicide intervenu lors d'une querelle relative au conflit entre les commis des deux bourgs et les jurés d'Agimont)Voir
2193016481650Logement de gens de guerre et livraison de fourragesDossier assez volumineux, en bon état, presque entièrement en flamand. Parmi les pièces : des requêtes ; des témoignages ; un avertissement ; une lettre de Léopold Guillaume, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, lieutenant gouverneur et capitaine général des Pays-Bas et de Bourgogne ; un écrit intitulé "la répartition de la compagnie du Sr sergent maior baraquée et logée sur Neufeglise,Vleninchove et Berthen doibt estre faict sur ces trois villages comme s'ensuit, et ce sur le pied du transport"Voir
12288016781681Location, modération du rendage de l'hôtelerie "Saint-Antoine" (Anzin)Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête (n°135) Voir
12900016751675Location et bail à ferme d'une brasserie prévu dans un contratDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
4922016851695Location de terres, paiement et montant des fermages d'une terre à labourPetit dossier en bon état général, contenant 8 pièces avec inventaire correspondant dont la commission de relief d'appel du 15 janvier 1695Voir
30454017101710Location de terres, modération de rendage de terres labourables2 pièces : un étiquet et une enquêteVoir
24336017001700Location de terres, bail à fermePetit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces : un inventaire, la procuration donnée à Biesbroucq et des lettres d'anticipation du 9 janvier 1700 Voir
5364016991699Location de terres à Orchies, non respect du bail, troubles dans la jouissance, mise de fait diligentée contre l'occupant : Antoine Bocquet, responsabilité du bailleur Dossier peu volumineux composé de 10 pièce cotées avec un inventaire correspondant dont le contrat de bail des terres (parchemin avec sceau plaqué) du 17 juillet 1698, la requête expositive du 23 juillet 1699, sommation et mise de fait délivrés par l'échevinage d'OrchiesVoir
5495016931693Location de bateau, retard de paiement du loyerDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondantVoir
10882016981698Location d'une maison, loyer, expulsion, rebellion à la justiceDossier de 16 pièces cotées sans inventaire Voir

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