Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3271 à 3280 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25393 | 0 | 1691 | 1692 | Logement des gens de guerre,division du territoire de La Gorgue :Gorgue Lalloeux (Laloeu) dépendance d'Artois et le bourg de La Gorgue, territoire de Flandre. Partage des frais entre les parties de la paroisse, application d'un arrêt du Conseil privé de Bruxelles du 13 août 1649 | Dossier de 14 pièces en deux liasses, une pour chaque partie, avec inventaires dont la requête du 27 janvier 1691 à l'intendant, l'arrêt du Conseil privé de Bruxelles de 1649, l'ordonnance du Maréchal d'Humières interdisant au Magistrat de La Gorgue de faire loger les troupes en pays de Laloeux, la sentence des Etats de Lille, Douai, Orchies du 16 février 1692 avec mention d'un appel |  | |
| 6915 | 0 | 1637 | 1639 | Logement des compagnies de soldats, exemption du bailli et des jurés d'Agimont, dispenses de guet, gardes, et logement des gens de guerre | Dossier de 49 pièces sans cote ni inventaire contenant des pièces de différents procès mettant en cause les mêmes parties autour du même objet. Parmi ces pièces se trouvent plusieurs requêtes et notamment une requête des commis des deux bourgs du 13 mars 1637, une requête des baillis et jurés de la terre d'Agimont du 27 mai 1637, une requête des jurés d'Agimont du 3 mars 1638. Le dossier contient également des pièces du procès qui a opposé Lambert Houdrez, syndic des deux bourgs de Givet, à Nicolas Dumont qui a présenté une requête au nom des jurés d'Agimont (ce procès est un procès criminel pour l'homicide de Jean Dumont le jeune, fils de Nicolas, homicide intervenu lors d'une querelle relative au conflit entre les commis des deux bourgs et les jurés d'Agimont) | | |
| 2193 | 0 | 1648 | 1650 | Logement de gens de guerre et livraison de fourrages | Dossier assez volumineux, en bon état, presque entièrement en flamand. Parmi les pièces : des requêtes ; des témoignages ; un avertissement ; une lettre de Léopold Guillaume, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, lieutenant gouverneur et capitaine général des Pays-Bas et de Bourgogne ; un écrit intitulé "la répartition de la compagnie du Sr sergent maior baraquée et logée sur Neufeglise,Vleninchove et Berthen doibt estre faict sur ces trois villages comme s'ensuit, et ce sur le pied du transport" | | |
| 12288 | 0 | 1678 | 1681 | Location, modération du rendage de l'hôtelerie "Saint-Antoine" (Anzin) | Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête (n°135) | | |
| 12900 | 0 | 1675 | 1675 | Location et bail à ferme d'une brasserie prévu dans un contrat | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 4922 | 0 | 1685 | 1695 | Location de terres, paiement et montant des fermages d'une terre à labour | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces avec inventaire correspondant dont la commission de relief d'appel du 15 janvier 1695 | | |
| 30454 | 0 | 1710 | 1710 | Location de terres, modération de rendage de terres labourables | 2 pièces : un étiquet et une enquête | | |
| 24336 | 0 | 1700 | 1700 | Location de terres, bail à ferme | Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces : un inventaire, la procuration donnée à Biesbroucq et des lettres d'anticipation du 9 janvier 1700 | | |
| 5364 | 0 | 1699 | 1699 | Location de terres à Orchies, non respect du bail, troubles dans la jouissance, mise de fait diligentée contre l'occupant : Antoine Bocquet, responsabilité du bailleur | Dossier peu volumineux composé de 10 pièce cotées avec un inventaire correspondant dont le contrat de bail des terres (parchemin avec sceau plaqué) du 17 juillet 1698, la requête expositive du 23 juillet 1699, sommation et mise de fait délivrés par l'échevinage d'Orchies | | |
| 5495 | 0 | 1693 | 1693 | Location de bateau, retard de paiement du loyer | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant | |
