Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25393

Cote 8B1/25393
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLogement des gens de guerre,division du territoire de La Gorgue :Gorgue Lalloeux (Laloeu) dépendance d'Artois et le bourg de La Gorgue, territoire de Flandre. Partage des frais entre les parties de la paroisse, application d'un arrêt du Conseil privé de Bruxelles du 13 août 1649
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier de 14 pièces en deux liasses, une pour chaque partie, avec inventaires dont la requête du 27 janvier 1691 à l'intendant, l'arrêt du Conseil privé de Bruxelles de 1649, l'ordonnance du Maréchal d'Humières interdisant au Magistrat de La Gorgue de faire loger les troupes en pays de Laloeux, la sentence des Etats de Lille, Douai, Orchies du 16 février 1692 avec mention d'un appel
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Intendant de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de la paroisse de La Gorgue, pays de Lalloeux  La Gorgue
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, avoué et échevins du bourg de La Gorgue  La Gorgue

Deuxième juridiction: Etats des villes et châtellenie de Lille, Douai, Orchies (par renvoi)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de la paroisse de La Gorgue, pays de Lalloeux  La Gorgue
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, avoué et échevins du bourg de La Gorgue  La Gorgue

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