Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6915
| Cote 8B1/ | 6915 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Logement des compagnies de soldats, exemption du bailli et des jurés d'Agimont, dispenses de guet, gardes, et logement des gens de guerre |
| Année de début | 1637 |
| Année de fin | 1639 |
| Notes | Dossier de 49 pièces sans cote ni inventaire contenant des pièces de différents procès mettant en cause les mêmes parties autour du même objet. Parmi ces pièces se trouvent plusieurs requêtes et notamment une requête des commis des deux bourgs du 13 mars 1637, une requête des baillis et jurés de la terre d'Agimont du 27 mai 1637, une requête des jurés d'Agimont du 3 mars 1638. Le dossier contient également des pièces du procès qui a opposé Lambert Houdrez, syndic des deux bourgs de Givet, à Nicolas Dumont qui a présenté une requête au nom des jurés d'Agimont (ce procès est un procès criminel pour l'homicide de Jean Dumont le jeune, fils de Nicolas, homicide intervenu lors d'une querelle relative au conflit entre les commis des deux bourgs et les jurés d'Agimont) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs ou défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bailli et jurés d'Agimont | Hastière (Agimont) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs ou demandeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Commis des deux bourgs de Givet | Indéterminé |
