Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5364

Cote 8B1/5364
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLocation de terres à Orchies, non respect du bail, troubles dans la jouissance, mise de fait diligentée contre l'occupant : Antoine Bocquet, responsabilité du bailleur
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux composé de 10 pièce cotées avec un inventaire correspondant dont le contrat de bail des terres (parchemin avec sceau plaqué) du 17 juillet 1698, la requête expositive du 23 juillet 1699, sommation et mise de fait délivrés par l'échevinage d'Orchies
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maurand de Bordes PierreMarchandBourgeoisOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lattre de Ligny de Folle Emprise MargueriteVeuve de Thomas de Rocquily, chevalier seigneur de RocquilyDouai

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