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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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4584 | 0 | 1686 | 1687 | Litige principal : preuve de la transmission d'un bénéfice ecclésiastique, possession paisible et publique. Litige incident : obligation de donner caution de dépens et de faire élection de domicile pour les forains et étrangers à la juridiction | Dossier volumineux en bon état, composé d'un inventaire général, d'une liasse de 10 pièces avec inventaire pour le demandeur et d'une seconde liasse de 17 pièces avec inventaire pour les défendeurs. | ||
2393 | 0 | 1695 | 1695 | Litige consécutif au paiement de dépens, problème du calcul de la valeur de la monnaie (conversion) | Dossier composé de 4 pièces dont la copie d'une quittance donnée à Médard Tison par un des échevins de Fontaine-l'Evêque le 18 octobre 1689 et une enquête du 25 juin 1695 | ||
2392 | 0 | 1680 | 1682 | Litige consécutif à la vente d'une vache, exécution d'une transaction | Une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour Messiaen | ||
24070 | 0 | 1689 | 1690 | Litige consécutif à la vente d'une maison aux enchères : paiement d'un reliquat du prix | Une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des lettres de relief d'appel du 5 octobre 1689, une requête du demandeur visant à obtenir la validation de l'enquête faite dans le cadre du procès qui l'oppose à Jacques "Dours" à propos de la même vente et les lettres accordant cette validation du 15 avril 1690 | ||
1828 | 0 | 1689 | 1693 | Litige autour de l'installation d'une salingue (saulaie) à Cambrai | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces et de 4 pièces volantes. La liasse contient les pièces fournies en appel par Nicolas Gervois dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration donnée à Ballenghien, la commission de relief d'appel du 12 octobre 1689, des actes du rôle et un mémoire en forme d'avertissement intitulé "En décidant..." | ||
10525 | 0 | 1673 | 1679 | Liquidation, paiement de cens | Dossier assez volumineux de 26 pièces (certaines traduites du flamand) cotées avec trois inventaires correspondants | ||
13063 | 0 | 1627 | 1628 | Liquidation pour une rente, contribution aux arrérages et capital | Dossier assez volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | Un parchemin de 1558. Copie de sentences de 1580 et 1591 | |
14905 | 0 | 1619 | 1624 | Liquidation en vertu d'une obligation de garant | Dossier de 41 pièces cotées avec un inventaire | ||
705 | 0 | 1702 | 1702 | Liquidation des ordonnances de deniers procédants de la vente de la terre de Fretin | Dossier en très mauvais état, en grande partie illisible, composé d'une liasse de deux pièces, dont un projet de liquidation présenté au parlement par le sieur d'Austy concernant des ordonnances de deniers prononcées à la gouvernance de Lille les 22 janvier 1655 et 10 septembre 1660. | ||
24540 | 0 | 1689 | 1694 | Liquidation des dettes de la communauté à Erquinghem-Lys | Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire dont un extrait des registres du conseil d'état daté du 11 janvier 1689. |