Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 153

Cote 8B1/153
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMain levée sur des biens saisis
Année de début1671
Année de fin1680
NotesPetit dossier de 5 pièces dont quatre reliées, le tout en bon état, avec deux inventaires, une requête devant le lieutenant civil et criminel, un extrait des sentences rendues au bailliage du Quesnoy
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baude Charles AnneLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rubempré Philippe Antoine DominiqueComte, seigneur de VertainIndéterminé

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