Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5252
Cote 8B1/ | 5252 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Mainbour, obligations de rendre les comptes de l'administration des biens d'un mineur placé à la Bonne Maison des orphelins de Valenciennes par ses tuteurs |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier peu volumineux comprenant 15 pièces avec un inventaire dont la requête introductive du 29 avril 1683, des étiquets, des procès verbaux d'enquête et une nouvelle requête du 10 février 1685 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fontaine Jean | Placé à la Bonne Maison des orphelins de Valenciennes, fils de feu Géry et Jeanne Berte, décédés pendant sa minorité | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dangréau Pierre Charles | Fils de feu Pierre Dangréau, maimbour commis à l'administration des biens de Jean Fontaine | Indéterminé | ||
Héritiers de Pierre de Navarre | Pierre de Navarre, commis à l'administration des biens de Jean Fontaine | Indéterminé |