Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5252

Cote 8B1/5252
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMainbour, obligations de rendre les comptes de l'administration des biens d'un mineur placé à la Bonne Maison des orphelins de Valenciennes par ses tuteurs
Année de début1683
Année de fin1685
NotesDossier peu volumineux comprenant 15 pièces avec un inventaire dont la requête introductive du 29 avril 1683, des étiquets, des procès verbaux d'enquête et une nouvelle requête du 10 février 1685
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine JeanPlacé à la Bonne Maison des orphelins de Valenciennes, fils de feu Géry et Jeanne Berte, décédés pendant sa minoritéValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dangréau Pierre CharlesFils de feu Pierre Dangréau, maimbour commis à l'administration des biens de Jean FontaineIndéterminé
Héritiers de Pierre de NavarrePierre de Navarre, commis à l'administration des biens de Jean Fontaine  Indéterminé

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