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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14955016441686Comptes, cession, renteDossier extrêmement volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont 3 énormes fardes de comptes et les pièces de procédure originelles du procès entre Nicolas Brassart et Marie Madeleine Brassart, veuve du sieur de Beugnies, devant le Echevinage de Mons Voir
15608015811581SuccessionUne pièceVoir
16749017141714Succession de Marguerite Gosseau, veuve de Gilles Her, grand-mère paternelleDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec 3 inventaires (dont un n°1 et un n°2) Voir
30689016551656Impôts et taxes. Exemption d'impôt sur le vin, maintenue d'exemption de maltôte de vin18 pièces dont un inventaireVoir
28488017091709Incident, Refus de restituer des quittances de nantissement pour deniers capitauxPetit dossier de 5 pièces avec un inventaireVoir
24493016671667Plainte sur tout les biens meubles, immeubles, droits et actions de George de TramecourtDossier d'une pièce : sentence rendue par le bailliage de Lille le 17 mars 1667 inventaire joint mais sans les pièces Voir
31458016741674Sans objet, NC, lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin"1 pièceVoir
186016851686IndéterminéDossier en bon état contenant 6 pièces de l'intimé dont un inventaire, une procuration, un acte du rôle, un acte d'emploi, un acte de contre emploiVoir
1262014521468Fondation de messes, trouble à la possession d'une chapelleDossier en relatif bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : un mémoire pour les mayeurs et échevins du QuesnoyDeux parchemins avec sceauxVoir
2255016911692Bail à cense (terroir de Saint-Saulve), conditions du bail (plantations sur le terrain)Dossier en assez bon état contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 15 octobre 1691, un étiquet de la demanderesse, une enquête, un premier étiquet du défendeur, un second et final étiquet du défendeur, une enquête, des pièces jointes, des reproches et salvations des deux parties, une ordonnance de fournissement, un procès-verbal de visite des lieux, un écrit en forme d'avertissement pour le défendeur et la sentence du 7 octobre 1693 dont il est fait appel (cette sentence déboute la demanderesse qui fait appel mais on ignore où cet appel sera porté) Voir

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