Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31430

Cote 8B1/31430
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie d'immeuble pour obtenir une indemnité à raison de biens ayant fait l'objet d'une donation ; contestation de la qualité de propriétaire, administrateur ou receveur des biens
Année de début1712
Année de fin1712
NotesPetite liasse de 8 pièces
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croix Marie Catherineveuve immiscée avec enfants de Michel Ange, baron de Worden (Woorden [Voerden])Dame de ChérengLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pères Jésuites du collège de Lille  Lille

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