Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31428

Cote 8B1/31428
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans Objet, 1 pièce : lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin"
Année de début1674
Année de fin1674
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