Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1202 | 0 | 1750 | 1750 | Compte, état et renseignement sur les dépenses faites par Léonard Herchart pour ses trois filles, tant pour leur pension que pour leurs habillements et entretiens. Mémoire présenté à Couplet, tuteur des enfants mineurs d'Herchart par Vollet, procureur spécial de Herchart. |  | ||
| 3650 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Deleplace dans le procès ayant opposé Charles Patte, censier à Thiant, à Antoine Pluchart, marchand à Valenciennes | | ||
| 25461 | 0 | 1702 | 1710 | Conflit autour de l'exécution d'un arrêt du Parlement du 18 mars 1702 relatif aux dédommagement d'un propriétaire de bois abîmés par le pâturage des bestiaux des manants de Landrichamps. Non respect par le propriétaire des bois de la condition posée par l'arrêt pour obtenir le dédommagement de faire entourer sa propriété de fossés | Petit dossier constitué du mémoire rédigé par l'intendant du Hainaut à l'adresse du procureur général du Parlement, d'une missive à l'huissier Hubert pour faire cesser les poursuites contre les habitants, de l'ordonnance de l'intendant du 16 juin 1710, d'une lettre de l'huissier et une autre de Sohier, un certificat attestant que le mayeur de Landrichamps "se soucioit peu des ordonnances du parlement". | | |
| 4792 | 0 | 1694 | 1694 | Succession testamentaire à Lille : vente d'une maison léguée tombée en ruine, remploi des sommes dans la constitution d'une rente, refus des curateurs de délivrer l'acte de constitution de rente | Dossier assez volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 8 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant dont la requête de l'impétrante, la constitution de rente, copie du testament de Jean Baptiste Dubosquel, héritier de Catherine Colseneau donatrice de la maison | | |
| 26341 | 0 | 1608 | 1609 | Délit d'usure, amende, prison | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire dont une demande d'élargissement, le dictum de la sentence des échevins du 21 novembre 1608, les lettres de relief d'appel | | |
| 5777 | 0 | 1689 | 1689 | Métiers : conflit entre métiers à Valenciennes, droit de fabriquer et de vendre des balles de plomb et des boutons d'étain | Dossier contenant 26 pièces de première instance avec un inventaire. Parmi les pièces : l'enquête des demandeurs, des salvations, un "Extrait des chartes des passementiers, grossiers et merciers et autres soubs la Branche de saincte Elisabeth", un "Extrait du registre des comptes des grossiers, passementiers et bonnetiers et autres soubs la Branche de Ste Elisabeth rendues pardevant les Srs Pierre Hardÿ et Jacque François Ducroquez, eschevins de ceste ville le 30e d'aoust 1671", un avis d'avocat donné à Valenciennes le 28 juillet 1689, un autre avis d'avocat donné à Valenciennes le 26 août 1689, un "Extrait des chartres des etaigniers et plombiers" et la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 26 septembre 1689. L'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera portée soit précisée | | |
| 6340 | 0 | 1579 | 1579 | Sans Objet | Copie datée de 1579 du testament de Pierre de Werchin, Sénéchal du Hainaut, baron de Cysoing et de sa femme Gheinie de Vergy | | |
| 27353 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Petit dossier d'anticipation d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceau, les procurations pour Leblon et Yolent | | |
| 7150 | 0 | 1644 | 1650 | Arrérages de rente (maison située rue Montoise à Douai) | Dossier trés volumineux, comprenant une première liasse de 47 pièces versées en première instance avec inventaire, une deuxième liasse de 28 pièces versées par Recqbois en appel avec inventaire, une troisième de 37 pièces de première instance avec inventaire. | | |
| 7594 | 0 | 1701 | 1703 | Propriété immobilière, opposition à la vente par décret d'une maison et blanchisserie située à Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Pronnier, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 21 août 1701, un écrit pour l'intimé et quatre actes du rôle | |
