Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2609
| Cote 8B1/ | 2609 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Achat de bois de chêne fait par commission verbale, contestation de l'ordre d'acheter, refus de paiement du prix |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1695 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant 12 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, un extrait du registre des plaids tenus en l'auditoire royal de la Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes, un étiquet de production du demandeur, une enquête pour le demandeur, des reproches du défendeur, des salvations du demandeur, des avertissements pour chacune des parties, un avis d'avocats donné à Valenciennes le 16 février 1695, un avis du conseiller pensionnaire de Valenciennes du 4 mars 1695 et la sentence de la Maîtrise des eaux et forêts du 3 juin 1695 condamnant le défendeur (sur parchemin) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mercier (Merchier) Thomas | Disant avoir acheté le bois au seigneur de Sepmeries sur ordre verbal de Mustelier | Charretier | Péruwelz |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mustelier Christophe | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |
