Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2610

Cote 8B1/2610
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de la validité d'une donation universelle entre vifs faite par une novice sur la suggestion des religieuses de son ordre, mise en doute de la capacité et du discernement de la donatrice
Année de début1693
Année de fin1696
NotesDossier en bon état général comprenant 20 pièces d'appel, ni reliées ni cotées, dont un inventaire des pièces fournies par les appelants (sans les pièces correspondantes) et des pièces d'enquêtes : de nombreux étiquets et plusieurs enquêtes pour les appelants, les "responsives pour Jean Baptiste Boteman" aux faits posés par les appelants et les réponses sous serment de calomnie de Marie Augustine Wasselain, prieure de l'hôpital du Saint-Esprit à Lille (25 septembre 1695). Dossier à compléter par les dossiers 8B1/3218 et 8B1/6094
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fourmestraux MarieCousine et héritière ab intestat de Marie Pétronille de Fourmestraux, veuve immiscée avec enfants de François Guidin, tuteur datif de Marie Pétronille de Fourmestraux avec Jean Baptiste DubusTournai
Dubus Jean BaptisteTuteur datif, avec feu François Guidin, de Marie Pétronille de FourmestrauxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boetman (Boeteman) Jean BaptisteOncle et donataire universel de Marie Pétronille de Fourmestraux MarchandBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Dupont MaximilienPartie intervenanteIndéterminé
Prieure et religieuses de l'hôpital du Saint-Esprit  Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés et opposants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boetman (Boeteman) Jean BaptisteOncle et donataire universel de Marie Pétronille de Fourmestraux MarchandBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Dupont MaximilienPartie intervenanteIndéterminé
Prieure et religieuses de l'hôpital du Saint-Esprit  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants et impétrants de requête civile
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fourmestraux MarieCousine et héritière ab intestat de Marie Pétronille de Fourmestraux, veuve immiscée avec enfants de François Guidin, tuteur datif de Marie Pétronille de Fourmestraux avec Jean Baptiste DubusTournai
Dubus Jean BaptisteTuteur datif, avec feu François Guidin, de Marie Pétronille de FourmestrauxIndéterminé

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