Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2610
Cote 8B1/ | 2610 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contestation de la validité d'une donation universelle entre vifs faite par une novice sur la suggestion des religieuses de son ordre, mise en doute de la capacité et du discernement de la donatrice |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier en bon état général comprenant 20 pièces d'appel, ni reliées ni cotées, dont un inventaire des pièces fournies par les appelants (sans les pièces correspondantes) et des pièces d'enquêtes : de nombreux étiquets et plusieurs enquêtes pour les appelants, les "responsives pour Jean Baptiste Boteman" aux faits posés par les appelants et les réponses sous serment de calomnie de Marie Augustine Wasselain, prieure de l'hôpital du Saint-Esprit à Lille (25 septembre 1695). Dossier à compléter par les dossiers 8B1/3218 et 8B1/6094 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Mullet (de) Charles Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Fourmestraux Marie | Cousine et héritière ab intestat de Marie Pétronille de Fourmestraux, veuve immiscée avec enfants de François Guidin, tuteur datif de Marie Pétronille de Fourmestraux avec Jean Baptiste Dubus | Tournai | ||
Dubus Jean Baptiste | Tuteur datif, avec feu François Guidin, de Marie Pétronille de Fourmestraux | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boetman (Boeteman) Jean Baptiste | Oncle et donataire universel de Marie Pétronille de Fourmestraux | Marchand | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) | |
Dupont Maximilien | Partie intervenante | Indéterminé | ||
Prieure et religieuses de l'hôpital du Saint-Esprit | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés et opposants
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boetman (Boeteman) Jean Baptiste | Oncle et donataire universel de Marie Pétronille de Fourmestraux | Marchand | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) | |
Dupont Maximilien | Partie intervenante | Indéterminé | ||
Prieure et religieuses de l'hôpital du Saint-Esprit | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants et impétrants de requête civile
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Fourmestraux Marie | Cousine et héritière ab intestat de Marie Pétronille de Fourmestraux, veuve immiscée avec enfants de François Guidin, tuteur datif de Marie Pétronille de Fourmestraux avec Jean Baptiste Dubus | Tournai | ||
Dubus Jean Baptiste | Tuteur datif, avec feu François Guidin, de Marie Pétronille de Fourmestraux | Indéterminé |