Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26103

Cote 8B1/26103
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation de dettes
Année de début1683
Année de fin1683
NotesPetit dossier de 4 pièces avec inventaire : la procuration donnée à Van Melle, réponse, duplique, ordonnance de fournir
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desenfans NicolasVillers-en-Cauchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupuis (Dupuich) MaximilienCensierSaint-Amand-les-Eaux

logos