Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26087

Cote 8B1/	26087
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Droits seigneuriaux, droit d'écouage sur les chemins, fossés et becques (ruisseaux) de Warneton
Année de début	1702
Année de fin	1702
Notes	Petit dossier de quelques pièces d'appel en bon état général dont un étiquet des appelants et une enquête tenue par le commissaire Donche de Beaulieu en la maison de ville de Warneton
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Nom
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Première juridiction: Bailliage d'Ypres

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De la Haye François Dominique Simon		Grand bailli des villes et châtellenie de Warneton	Ecuyer, seigneur de La Potterie (Poterie)	Indéterminé
Van Tourout (Touroute) Cornil		Receveur de la terre et seigneurie de Warneton		Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bossely Charles Louis			Ecuyer, seigneur de la Douve	Warneton (Comines-Warneton)
De Clercq Jacques François		Bailli de la seigneurie de Rabecque		Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De la Haye François Dominique Simon		Grand bailli des villes et châtellenie de Warneton	Ecuyer, seigneur de La Potterie (Poterie)	Indéterminé
Van Tourout (Touroute) Cornil		Receveur de la terre et seigneurie de Warneton		Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bossely Charles Louis			Ecuyer, seigneur de la Douve	Warneton (Comines-Warneton)
De Clercq Jacques François		Bailli de la seigneurie de Rabecque		Indéterminé

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