Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26088
Cote 8B1/ | 26088 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1642 |
Année de fin | 1642 |
Notes | Dossier en bon état général d'une dizaine de pièces rassemblées en quatre liasses. Droit d'écouage sur les chemins, fossés et becques (ruisseaux) de la terre de Warneton. Les pièces dressent la liste des infractions constatées en relevant les lieux et les personnes concernés. |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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