Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26088

Cote 8B1/26088
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1642
Année de fin1642
NotesDossier en bon état général d'une dizaine de pièces rassemblées en quatre liasses. Droit d'écouage sur les chemins, fossés et becques (ruisseaux) de la terre de Warneton. Les pièces dressent la liste des infractions constatées en relevant les lieux et les personnes concernés.
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