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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
29218	0	1712	1712	Non paiement de la dîme à Auchy, 1709 à 1711	Dossier en une petite liasse des pièces fournies par le défendeur avec copie de la requête introductive
29213	0	1714	1714	Pénal, rébellion à Justice, huissier	Suite du dossier 29212
29212	0	1715	1715	Pénal, rébellion à justice, huissier, exécution des décisions de justice	Dossier des pièces de l'information
29208	0	1676	1676	Auxiliaire de Justice,Notaire royal de Valenciennes, attitude irrespectueux à l'égard du Magistrat de la ville	Petit dossier des pièces fournies en appel
29207	0	1702	1704	Dettes, créances	Dossier de 16 pièces
29202	0	1686	1686	Sans objet, NC, accord	1 pièce : accord de Mademoiselle Delesauch qui avait la moitié de la censé du Hauport contre les donataires de M. Duthoit, de l'autre moitié et la purge de deniers
29198	0	1714	1714	Dettes, saisies	Petit dossier de 4 pièces, une requête incidente la procuration délivrée au procureur postulant, la réponse du défendeur, nouvelle requête
29194	0	1694	1694	Droit féodal, Participation à la réédition des comptes au village de Gheluve	Dossier de 21 pièces fournies en appel par l'abbesse avec deux inventaires dont des extraits des coutumes de Flandre, la requête introduction, un avertissement
29193	0	1706	1708	Droit des biens, exécution des décisions de justice, succession, vente de terres attribuées par décision de justice à d'autres héritiers que les vendeurs, restitution du prix de vente à l'acquéreur	Dossier de 12 pièces avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de vente avec sceau sur parchemi
29190	0	1697	1697	Charge de clerc et chapelain au village d'Escaillon, complainte et troubles de fait	Dossier des pièces fournies à la chancellerie du parlement avec inventaire dont les pièces d'enquête

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