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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30088016991699Dettes, cession dettes, cédule non payéeDossier de 13 pièces en une liasse avec inventaire et la sentence de la gouvernance à partVoir
30085016951695Contravention, abatis frauduleux de bois dans une haiePetit dossier d'une douzaine de pièces avec inventaireVoir
30077016761676Bail et louage de terres à labour à ArmentièresVolumineux dossier des pièces de première instance dont un arrêt étendu de la Salle de LilleVoir
30075017051707Frais de Justice, demande de saisie conservatoire sur les biens pour sûreté de paiement des dommages et intérêts, taxes et dépens d'un procès criminel en inscription de faux obtenus après l'acquittement de l'accusé. Accusation d'organisation frauduleuse d'insolvabilité avec procureur postulant et notaire de BerguesDossier avec la requête en commission de saisie, pièces supplémentaires liés àn une nouvelle requête contre le procureur de l'accusatrice, pièce en flamand traduitesVoir
30074016921693Biens en indivision, Communauté de biens (bois et héritages), refus de procéder à la divisionPetit dossier avec inventaireVoir
30073016861687Dettes, reconnaissance de dettes (cédule)Petit dossier de pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductiveVoir
30066016861687IndéterminéPetit dossier d'appel avec inventaire Voir
30062017011701Indéterminéedossier de 4 pièces d'appel dont l'inventaire et deux procurations du procureur postulant, écrit de remploiVoir
3006016801682Défaut de paiement de rente en nature, impossibilité de diviser la detteDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 12 pièces dont la réponse à l'opposition de la défenderesse, les comptes des redevances de mainbourg des pauvres et des extraits du registre du bailliage de QuesnoyVoir
30057016991699Dettes, cession de cédule, non paiement des 440 florins 9 patarsPetit dossier d'une dizaine de pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductiveVoir

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