Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3006

Cote 8B1/3006
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfaut de paiement de rente en nature, impossibilité de diviser la dette
Année de début1680
Année de fin1682
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 12 pièces dont la réponse à l'opposition de la défenderesse, les comptes des redevances de mainbourg des pauvres et des extraits du registre du bailliage de Quesnoy
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mainbourg des pauvres de Frasnoy  Frasnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendresse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Buissy Valenciennes

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