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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6512 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de François Ballenghien et 2 actes du rôle |  | |
| 16096 | 0 | 1692 | 1692 | Vente de bois de la forêt de Nieppe | Dossier peu volumineux de 11 pièces : une lettre écrite par le sieur Elboode à la Motte au bois expliquant qu'il envoie diverses pièces à joindre au procès, à savoir les 10 extraits du registre de la vente de bois de la forêt de Nieppe (1688) | | |
| 10750 | 0 | 1691 | 1692 | Saisie pour paiement d'un capital et ses intérêts, parchon et formeture mobiliaire | Dossier très volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des enquêtes par le Echevinage d'Ypres | | |
| 3820 | 0 | 1691 | 1692 | Demande de vente par décret d'un bien grevé de rente, pour défaut de paiement de cette rente | Petit dossier de 4 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes (les lettres de relief d'appel et deux actes du rôle) | Lettres de relief d'appel du 12 décembre 1691 (sur parchemin avec reste de sceau) | |
| 1403 | 0 | 1673 | 1692 | Administration des biens et revenus du séminaire de La Torre, nullité des arrêts rendus par le Grand conseil de Malines et de tous les accords judiciaires intervenus après la reddition de Douai en 1667 | Dossier très volumineux en relatif bon état, constitué de plusieurs liasses, avec des pièces cotées et non cotées, certaines en flamand (le plus souvent avec traduction). Plusieurs inventaires témoignent de la complexité de la procédure suivie. En effet, sont jointes les pièces de la première instance devant le conseil de Gand et les pièces de l'appel devant le Grand conseil de Malines avec l'arrêt confirmatif du 9 mai 1668 mais le parlement est saisi par évocation (arrêt du 7 juillet 1689) et précise ne pas prendre égard à la décision du Grand conseil de Malines, ni au récolement des comptes du Conseil privé de Bruxelles. Un nouveau procès est intenté contre De Cerf (prêtre, docteur en théologie, doyen et chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai, président et administrateur du séminaire de La Torre fondé en l'Université de Douai puis premier professeur royal de la leçon scholastique de saint Thomas, chancelier de l'Université de Douai et prévôt chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre) pour l'exécution des arrêts rendus par le parlement : deux nouveaux inventaires de pièces sont joints avec les conclusions du procureur général du roi du 26 juillet 1692 | Copie d'une sentence étendue du Grand conseil de Malines du 9 mai 1668 | |
| 7665 | 0 | 1691 | 1692 | Droits communaux : droit de pâturage (troupeaux d'oies ou oisons) à Hergnies, possession immémoriale | Dossier contenant deux liasses de 3 et 8 pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire, et une pièce volante. Parmi les pièces se trouvent la réponse à la requête du 3 mars 1691, des dupliques, des quadrupliques et des pièces d'un procès similaire intervenu en 1685 | | |
| 6533 | 0 | 1688 | 1692 | Vente, action en paiement du prix de vitres livrées, expertise | Petit dossier composé de 2 liasses de 9 et 2 pièces. La liasse de 9 pièces réunit des pièces fournies par l'intimée dont trois inventaires successifs, la procuration de Ballenghien, une copie de la commission de relief d'appel du 30 avril 1689 dans laquelle il est rappelé que la sentence du prévôt d'Agimont a été rendue le 3 décembre 1688, 4 actes du rôle, un arrêt du Parlement du 23 mars 1691 infirmant la sentence de la prévôté et ordonnant à l'appelant de contester tant sur la nomination des experts que sur leur procès-verbal et un écrit de solutions pour l'intimée servi le 14 octobre 1691. Le premier des inventaires commence par la mention "Par devant Charles Albert de Mullet et Ladislas de Baralle, conseiliers du Roy en sa cour de parlement a Tournaÿ, ayans présidéz aux audiences du 29 octobre 1689". La liasse de deux pièces contient un placet et des contre-solutions pour l'appelante servies le 4 février 1692 | | |
| 280 | 0 | 1690 | 1692 | Versement de l'amende "des dix premières bêtes blanches d'un troupeau" et d'une amende sur les bêtes vagabondant et "trouvées dommages faisant sur la juridiction d'Hertain" | Dossier en bon état général de 32 pièces avec un inventaire et toutes les pièces correspondantes dont la sentence de l'office de la prévôté du 25 octobre 1691 et l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 16 mai 1692 (sur parchemin, au dos on peut lire : "sentence du procès que j'ai gaigné contre Charle Lesne a Tournay, celle plus extendu est au ferme d'Hertain", en réalité, si cet arrêt confirme les amendes elle en réduit le montant). Parmi les autres pièces : une déclaration des frais et dépens, des billets de frais, des quittances, des réponses, des dupliques, un étiquet et une enquête, une attestation des habitants de Wallers, des reproches, des salvations, une copie d'avertissement, une lettre de commission de relief d'appel, une autre requête, des solutions | | |
| 14239 | 0 | 1684 | 1692 | Paiement d'une livraison de vin | Dossier assez volumineux de 49 pièces avec inventaire | Un livre de compte portant en couverture des écritures anciennes et des enluminures ornées d'or | |
| 6536 | 1 | 1688 | 1692 | Procédure : évocation d'une cause pendante au Grand Conseil de Malines suite au changement de domination (souveraineté). Droits des gens mariés, effets de la séparation de corps et de biens entre époux | Dossier peu volumineux de 30 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouve la requête du 14 décembre 1688 dans laquelle Antoinette Boidin expose qu'elle souhaite reprendre les errements de la cause intentée par son défunt mari devant le Grand Conseil de Malines contre le Magistrat de Cambrai pour obtenir "modération d'une ferme qu'il avoit pris de dix patars a la tonne de bierre" (cette cause a été interrompue par la guerre et la demanderesse sollicite en conséquence l'évocation de l'affaire au parlement et le remboursement de la moitié de la somme qui avait été payée pour les épices de la sentence interlocutoire rendue au Grand Conseil de Malines). Le dossier contient également un écrit de mai 1691 dans lequel le procureur des défendeurs invoque le défaut de qualité de la demanderesse sous prétexte qu'elle était séparée de corps et de biens de son défunt mari et un écrit de réponse de la demanderesse qui affirme qu'elle ne tire pas son droit de son second mari mais du premier en tant qu'adjudicataire de la ferme (elle produit en pièces jointes le contrat de séparation de corps et de biens passé entre elle et Cochin le 5 juin 1673 et un "extrait du registre au passement des fermes du domaine" du 22 mai 1668). Les dernières pièces datent de janvier 1692 | |
