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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3603 | 0 | 1635 | 1649 | Recréance à propos d'une maison mortuaire ; conservation des droits et autorités du roi contre ceux de l'échevinage | Dossier trés volumineux, en bon état général (encre parfois délavée, nombreuses pièces pliées), contenant une première liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, une quatrième liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que 34 pièces sans cote ni inventaire | Deux arrêts du Grand Conseil de Malines sur parchemin des 23 septembre 1635 et 12 décembre 1637 |  |
| 4290 | 0 | 1670 | 1671 | Succession : contestation portant sur la propriété et prise de possession de terres à labour soi-disant acquises par succession. Preuve de la qualité d'héritier. Dol d'un des héritiers. Prescription | Dossier trés volumineux, en assez bon état général (des pièces rongées au bord, des pièces pliées) composé de 46 pièces cotées, avec deux inventaires correspondant (un pour chaque partie). Ce dossier contient les pièces de première instance. Parmi les pièces se trouvent des titres ou pièces justificatives, un avertissement pour le demandeur, l'enquête des défendeurs (7 mars 1670), des copies des lettres de requête civile accordées à d'Halluin, la sentence de la gouvernance dont il est fait appel (rendue en la Salle le 30 janvier 1671 sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué). Acte sur parchemin de 1655. Extrait de cartulaires (copies). Extrait des registres de mariage de Verlinghem de 1607 et 1608. Contrat de mariage d'Hector Dubois et Isabeau Six | | |
| 6347 | 0 | 1696 | 1698 | Métiers, brasseurs, limitation du nombre des égards jurés | Dossier très volumineux, contenant une liasse et 19 pièces séparées. La liasse réunit 31 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 9 octobre 1696, des répliques, la copie de l'adjudication des droits d'égard au demandeur (24 novembre 1694), l'enquête du demandeur du 8 octobre1697, les reproches du procureur syndic et les salvations de du Retz. Parmi les 19 autres pièces on trouve un inventaire des pièces fournies par Herreng, des répliques, dupliques, un écrit de contredit des faits nouveaux de du Retz, des "Positions" pour Herreng, une enquête très épaisse du 17 septembre 1697 pour le procureur syndic, deux arrêts (imprimés) du Conseil d’État des 18 décembre et 12 février 1697 sur le droit des cabaretiers de brasser, une sentence du 19 novembre 1696 rendue par l'échevinage de Lille dans le procès d'Etienne du Retz demandeur en matière de contravention contre Guillaume François Reÿs brasseur juré de la ville de Lille, la sentence du 25 janvier 1698 dont il est fait appel par du Retz et l'assignation à assister à la clôture du sac des pièces du procès qui sera envoyé au Parlement | | |
| 6418 | 0 | 1714 | 1716 | Paternité illégitime, séduction sous promesse de mariage, défloration, preuve de la paternité naturelle | Dossier très volumineux, contenant une liasse d'une quarantaine de pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : 31 pièces dont un inventaire, la requête du 28 juillet 1714, la déclaration de grossesse de Catherine Godin faite sous serment devant la Loi de Taisnières le 11 juin 1714, la déclaration de la sage-femme qui a reçu son serment dans les grandes douleurs de l'accouchement, l'acte de baptême de l'enfant du 27 juillet 1714, la réponse du défendeur, les enquêtes des deux parties, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, un avis d'avocats donné à Valenciennes le 11 avril 1715 et la sentence dont il est fait appel, rendue conformément à cet avis Le 18 avril 1715. Pour l'appel : 10 pièces fournies par les intimées dont un inventaire, les lettres d'anticipation du 27 mai 1715, une réponse à griefs, une duplique et un "contradvertissement" ; 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des griefs, des répliques, un avertissement communicatif et un écrit intitulé "En jugeant le procès..." | | |
| 6309 | 0 | 1700 | 1703 | Frais de Justice, liquidation de dépens, dommages et intérêts pour voyage de Coutances à Lille | Dossier trés volumineux, contenant deux liasses. La première réunit 23 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, une enquête, des reproches, des salvations. La seconde contient 40 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et la sentence dont il est fait appel rendue le 17 juin 1703 (il est mentionné que le fils et héritier de Michel Joiret, décédé depuis, a fait appel le 2 août 1703) | | |
| 2923 | 0 | 1657 | 1659 | Succession, dettes contractuelles, transmission des dettes, saisie | Dossier très volumineux, contenant 64 pièces du procès en appel au conseil de Gand (certaines endommagées par l'humidité) dont un "second inventaire", une demande d'enquête par turbe, une enquête, des reproches et des salvations. | | |
| 5851 | 0 | 1695 | 1697 | Rente : action en paiement des arrérages d'une rente, hypothèque | Dossier très volumineux, contenant 3 liasses avec chacune un inventaire et deux pièces volantes. La première liasse contient 50 pièces de première instance. La seconde liasse contient 10 pièces fournies par l'appelant et la troisième 13 pièces fournies par l'intimé. Parmi les pièces on signalera un avis d'avocats de la vénérable cour de Liège du 24 avril 1696, un extrait du registre aux causes des échevins de Fontaine-L'Evêque reprenant toute la procédure de première instance depuis la requête du 11 janvier 1695 jusqu'à la sentence du 15 mai 1696 dont il est fait appel, des causes et moyens d'opposition, une réponse et des dupliques pour l'intimé, des "Torts, moyens et griefs", une "ampliation de griefs", des répliques et un avertissement pour l'appelant | | |
| 5636 | 0 | 1701 | 1706 | Diffamation, action ex lege diffamari, dettes : action pour obtenir le remboursement de fonds avancés par une caution pour empêcher la prise de corps du débiteur principal | Dossier trés volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 168 pièces de première instance fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Vasseur du 15 juillet 1701 et un "Etat des prétentions que fait Léonard Vasseur a la charge de la maison mortuaire de Nicolas Taffin, tant à cause d'argent paié en acquit d'iceluy comme autrement"... La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par Vasseur dont un inventaire et une copie de la commission de relief d'appel | | |
| 1349 | 0 | 1692 | 1693 | Imposition : faux frais dans les tailles ordinaires du roi (pour des frais de bouche) | Dossier très volumineux, constitué de trois liasses. Une liasse en très mauvais état (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de commission de relief d'appel, des actes de rôle, des écrits de griefs, des répliques. Une seconde liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des extraits de procédures, un inventaire et déclaration des assiettes et compte des tailles, des contredits, une copie de la taille de 1685, plusieurs certificats et extraits d'assiettes et comptes de divers villages, un placard, une ordonnance des gens de Loi d'Ascq, d'autres comptes, divers billets, une copie d'un état de prétentions, des états de salaires, la copie d'une quittance, une copie de réponses. Une troisième liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des réponses, des solutions, un document intitulé "Inventaire et déclaration des assiettes et comptes des tailles et vingtièmes de la paroisse d'Ascq, exhibées de la part des bailli, lieutenants et gens de Loi" avec un ensemble de comptes | | |
| 5825 | 0 | 1685 | 1689 | Procès principal : succession, partage, réclamation d'une partie de succession et demande de reddition des comptes. Procès incident, procédure : calcul du temps nécessaire pour déclarer la désertion d'appel (déduction ou non des vacances judiciaires) | Dossier trés volumineux, comprenant une première liasse de 8 pièces cotées avec inventaire, une seconde liasse de 5 pièces cotées avec inventaire, une troisième liasse de 25 pièces cotées avec inventaire, une quatrième liasse de 30 pièces sans cote ni inventaire, une cinquième liasse de 15 pièces cotées sans inventaire (manque A et B) et une sixième liasse de 13 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 20 novembre 1685 (en très mauvais état : déchirée, chiffonnée et salie) et la sentence de la gouvernance dont il a été fait appel (sentence du 10 juin 1688 déboutant le demandeur). Cet appel n'a manifestement pas été relevé et Hustin adresse donc une requête en désertion d'appel à la gouvernance le 25 septembre 1688 : cette requête se trouve dans le dossier de même que la sentence du 20 février 1689 déclarant l'appel "péri et désert". Dans la dernière liasse se trouvent une nouvelle requête de Robert Hustin du 6 juin 1689 tendant à obtenir la taxation et liquidation des dépens ainsi qu'une "déclaration de dépens, frais, mises et débours" prétendus par Hustin. Parmi les pièces produites par les parties on signalera le testament de Polrus Lefebure du 4 mai 1581, une copie "de l'inventaire des meubles, tiltres et lettriages trouvéz en la maison mortuaire de Philippes le Sellier, et de damoiselle Guillemette Lefebvre, fille et héritière de Polrus", une copie du partage fait entre Robert Hustin, Jean de Montreuil et ses frères et soeurs le 7 août 1678 | |
