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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2970 | 0 | 1697 | 1698 | Nettoyage d'un vivier et étang et pose d'une claye neuve pour la sûreté du poisson à Monceau | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 12 pièces dont des étiquets, des attestations, une enquête pour Bilquin (13 mars 1697) et une enquête pour la marquise d'Ayseaux (10 avril 1697) |  | |
| 297 | 0 | 1712 | 1712 | Indéterminé | Pièce isolée en bon état de 6 folios, inventaire | | |
| 29674 | 0 | 1679 | 1682 | Amende pour fol jugé, refus de payer par le Magistrat de Valenciennes | petit dossier de 13 pièces avec inventaires et déclaration des dépens | | |
| 2967 | 0 | 1682 | 1685 | Succession, exécution d'un contrat de mariage, ravestissement, saisie de biens fidéicommisés | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces reliées en une liasse, sans inventaire, dont une lettre pour enquête à futur accordée à Robert Lepot et Françoise Desruielles le 29 août 1682 (sur parchemin), l'enquête valétudinaire faite devant la gouvernance de Lille entre le 16 septembre 1682 et le 13 février 1685, une lettre accompagnant l'envoi de cette enquête au conseil de Tournai et un acte du rôle du 2 mars 1685 dans lesquels il est indiqué que Robert Lepot et sa femme, appelants de la gouvernance de Lille, ont requis la permission de pouvoir joindre cette enquête valétudinaire au fournissement | | |
| 2966 | 0 | 1683 | 1685 | Validité de l'achat du fief et seigneurie de Belcamp, confiscation des biens vendus, saisie | Dossier en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 12 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant, d'une seconde liasse déliée de 7 pièces fournies par l'opposant avec inventaire correspondant, et de deux pièces isolées : la sentence du lieutenant de la Gouvernance de Lille du 12 avril 1685 (sentence en forme avec sceau plaqué, rendue en la Salle) et le procès verbal de l'huissier qui a ajourné Cottignies à comparaître, le 11 juillet 1685 (où il est fait mention de l'appel formé au conseil souverain de Tournai et des lettres de relief d'appel obtenues par Jacques Imbert) | | |
| 2965 | 0 | 1693 | 1694 | Redressement des abus commis par les anciens bailli et échevins dans la gestion de la communauté de Marcq-en-Baroeul, répétition des sommes détournées et paiement des dépens d'un premier procès | Petit dossier en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire et de deux pièces isolées. La première liasse réunit 7 pièces reliées fournies par les demandeurs et la seconde 8 pièces reliées fournies par les défendeurs. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 décembre 1693, les écrits échangés par les parties jusqu'aux dupliques et un extrait des registres du parlement contenant l'arrêt rendu le 24 décembre 1691 dans le procès ayant opposé les anciens bailli et échevins de Marcq-en-Baroeul (Georges Lambelin, Gilles de la Salle, Antoine Rousée, Hypolite Lambelin, Antoine Dutoit, Jean Lepret et Pasquier Leducq) à Philippe Leuridan, François Delemer, Otto Deleporte et consorts. Les deux pièces isolées sont : une copie de la sentence de la Gouvernance de Lille du 12 mars 1694 déboutant les demandeurs (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence) et le réquisitoire du procureur du roi, Ladislas de Baralle, du 26 juillet 1694 | | |
| 2963 | 0 | 1705 | 1707 | Nature du droit de planter et d'abattre des arbres sur les rives du marais de Seclin (droit seigneurial ou communal ?) | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 14 pièces d'appel dont une enquête de 24 pages pour les appelants (31 octobre 1705), diverses dépositions et les lettres de requête civile afin d'être relevé de son défaut de preuve obtenues par l'intimé le 7 juillet 1706 (sur parchemin avec un reste de sceau). Une pièce précise que la sentence du Bureau des finances date du 27 juin 1704. Une lettre manuscrite adressée par du Sart à Quickelberghe, procureur au Parlement, le 6 avril 1707, parle d'accommodement | | |
| 29623 | 0 | 1687 | 1695 | Autorisation d'enquête à futur. Complainte et troubles de fait, contestation d'une servitude de passage sur une propriété à Neuf-Berquin | Pièces de l'enquête à futur avec les lettres d'enquêtes sur parchemin de 1695 | | |
| 29621 | 0 | 1600 | 1600 | NC, sans objet, vente de la terre des Mottes à Thun -l'Evêque | Une pièce parchemin | | |
| 2962 | 0 | 1693 | 1694 | Dette : action en paiement de meneaux de blé et d'un sac de farine | Petit dossier en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 7 pièces avec inventaire pour le demandeur, et d'une seconde liasse de 7 pièces avec inventaire pour le défendeur. Parmi les pièces se trouvent un extrait du registre du bailliage du Quesnoy du 23 octobre 1693 (acte de venue en cour), des reproches pour Gobert, les salvations de Rousseau, un écrit intitulé "En terminant le différend..." et le dictum de la sentence du 15 février 1694 (les inventaires indiquent qu'il y a eu appel de cette sentence et que les pièces du procès ont été envoyées au greffe de la Cour le 26 mai 1694) | |
