Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30211

Cote 8B1/30211
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes héritières à Marchiennes, louage de terres et forêts grevées de rentes
Année de début1674
Année de fin1674
NotesPetits dossiers avec pièce justificatives sur parchemin
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Marchiennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Marchiennes  Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux de l'abbaye de Marchiennes  Marchiennes

logos