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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5650016841685Paiement de la nourriture d'un porc confisqué, dommages dans les champs alentoursPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Buen, un acte du rôle et un "advertissement pour l'intiméVoir
5333016981699Incident de procédure, obligation de fournir, obligation du procureur des partiesPetite liasse de 6 pièces, fournies par le défendeur, cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Van Lerberghe, une réponse, un copie du testament d'Elisabeth Vermeulen du 6 juin 1692Voir
6314016791679Sans objetFarde de 6 pages du compte, état et distribution devant la Gouvernance de Douai et Orchies de la vente par décret et subastation de la maison de François CarréVoir
27248016711671Bail à cens, montant du loyer dû, vente judiciairePetit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire comprenant la sentence des hommes de fief de la Salle de Lille du 16 juin 1671, à la fin de laquelle il est fait mention d'un appel, sans que soit connue la juridiction d'appel, la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, chariots et autres appartenant à Jacques Lezy faite à la gouvernance du Lille les 9 et 10 mars 1671, plusieurs remontrances, un écrit de la comtesse douairière de Lamottry et la réponse de Jacques LezyVoir
27611017131715Guerre,conflit entre des charretiers associés dans le ravitaillement des troupes armées alliées (campagne de 1711) pour le partage des gages reçus Petit dossier constitué de pièces d'appel, étiquet, procès-verbaux d'enquête devant le conseil du Hainaut et devant le Magistrat de Bruxelles, une requête pour éviter les frais de déplacements lors de l'enquête devant le Magistrat de Bruxelles Voir
7592017001700Vente, livraison et paiement de pots en pierre Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et la commission de relief d'appel du 28 janvier 1700. Procureurs : Leblon, PronnierVoir
9177017131716Visite de cheminsPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pages jaunies). Lien à un procès où le lieutenant du bailliage est intervenant, entre Gilles de France et les époux Vandermaer. Procureur : Devyldere.Voir
10073016861691Exemption de tailles, privilègesDossier volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondantExtrait d'un registre en parchemin couvert y pendant le scel de la ville de Valenciennes contenant des privilèges de ceux du serment des arbalétriers. 4 grands parchemins pliés contenant privilège d'exemption de taille.Voir
28108017001700Procédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, coups de couteaudossier des pièces de l'information menée par les échevins dont la plainte de la victime avec inventaireVoir
11705016881688Santé, médecin,frais médicaux, paiement du soin d'une maladie vénériennePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le mémoire instructif des maladies vénériennes du sieur d'Huberlant Voir

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