Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2754 | 0 | 1714 | 1715 | Action en rescision pour dol et lésion dans une transaction, lésion "énormissime", entérinement des lettres de restitution en entier | Dossier de 16 pièces avec inventaire (les lettres de restitution en entier délivrées par la chancellerie du parlement du 28 février 1714 et les avis d'avocats du 16 février 1714, mentionnés dans l'inventaire, sont manquants). Parmi les pièces se trouvent la requête demandant l'entérinement des lettres de restitution en entier (10 mars 1714), la réponse de la défenderesse, la réplique de la demanderesse, les dupliques de la défenderesse, la triplique de la demanderesse, des quadrupliques pour la défenderesse et un mémoire pour la demanderesse. L'inventaire, arrêté le 28 février 1715, mentionne que l'affaire a été jugée par sentence du 18 décembre 1714 dont il y a eu appel (cette sentence, cotée P dans l'inventaire, est également manquante). La transaction visait à mettre un terme aux difficultés suscitées par les comptes liés aux affaires que les défunts maris des parties avaient menées ensemble |  | |
| 4391 | 0 | 1701 | 1707 | Action en paiement de salaires de procureur ; exception de prescription | Dossier en bon état général, contenant 3 liasses : une première liasse de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 6 pièces cotées avec ampliation d'inventaire (dont les pièces du procès de 1695 contre l'échevinage de Roulers), et une troisième liasse de 7 pièces sans cote ni inventaire (des déclarations de salaires et débours pour Louis Jean Penneman) | | |
| 436 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Dardenne, conseiller garde des chartes du Brabant, exécuteur du testament d'Ernestine Léopoldine, princesse de Hohenlohe Bartenstein, douairière de François Hugues Gercon, prince de Nassau, carmélite à Aix-la Chapelle, à François, avocat à la Cour, tuteur de Damoiselle Marie Joseph née Comtesse de Mérode de Westerloo et du Saint Empire, chanoinesse du chapitre Royal de Sainte Waudru à Mons et héritière de la princesse Jeanne Baptiste de Nassau de son vivant chanoinesse aînée du même chapitre, cette dernière héritière testamentaire du prince Emmanuel de Nassau lui-même héritier des princesses Albertine et Claire Gillione de Nassau. Lieu : Bruxelles | | ||
| 840 | 0 | 1718 | 1719 | Un extrait du registre aux causes criminelles de la ville de Lille depuis le 21 mai 1718 jusqu'au 10 janvier 1719. | | ||
| 25269 | 0 | 1671 | 1682 | Livre de crédit d'André Wery, curé d'Haulchin-lez-Valenciennes (un livre en longueur avec une couverture et un reste de fermoir en cuir). Seuls les 11 premiers folios sont utilisés ; le reste est vierge | | ||
| 4549 | 0 | 1645 | 1651 | Lettres de change | Dossier très volumineux, en bon état général, composé de 60 pièces, avec inventaire correspondant (mention au dos : "il y a sentence du 13 mai 1651") | | |
| 26206 | 2 | 1683 | 1685 | Bail, paiement de loyers, termes échus et à échoir | Très petit dossier contenant essentiellement la requête de Philippe Caudrelier | | |
| 26903 | 0 | 1669 | 1772 | Sur le fond : Propriété du chemin de Bruges (Brugge) à Coutrai (Kortrijk), affermage de la cense du Château d'Eeghem. Procédure incidente : compétence juridictionnelle, recours multiples devant des cours dépendantes de différents souverains, amendes | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général, sans inventaire, contenant les pièces de procédure du procès dont des requêtes des deux parties, des réponses, des pièces tirées des instances au Conseil de Flandre et au Grand Conseil de Malines et les réquisitions pour amende de l'avocat général du conseil souverain Waymel du Parcq contre Delrio | | |
| 5269 | 0 | 1696 | 1698 | Attribution et distribution de prébendes, baisse des revenus d'une fondation, inexécution d'un arrêt du parlement, demande d'interdiction de saisie, fondation de Jeanne Dumont à Lille | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire correspondant dont la requête du 13 août 1693, l'arrêt rendu par le parlement du 24 janvier 1691 sur appel d'une sentence du Magistrat de Lille entre les marguilliers et les administrateurs de la fondation, Jean Delrue est le procureur du pasteur. | | |
| 6213 | 0 | 1690 | 1692 | Procédure, possibilité de faire appel d'une sentence provisionnelle, délai d'appel | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire (qui parle d'appel du prévôt d'Agimont, alors qu'il est question de l'échevinage de Dinant dans le reste du dossier), la procuration de Gilles Vandenberghe, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 12 août 1690 et un écrit de "répliques ou solutions" pour l'appelant. L'inventaire est daté de 1692 | |
