Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14861

Cote 8B1/14861
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, exemption du droit de chaussée pour les cabaretiers (Marly)
Année de début1697
Année de fin1699
NotesDeux pièces (enquêtes devant le Echevinage de Valenciennes)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brasseur PierreCabaretier Marly
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henneguier / Hennequiez (Hennequier) NicolasFermier des droits de chaussée de Marly  
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brasseur PierreCabaretier Marly
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henneguier / Hennequiez (Hennequier) NicolasFermier des droits de chaussée de Marly  
Et consorts Indéterminé

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