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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11852016981699Exécution pour paiement d'une dette en vertu d'un arrêt du parlement de ParisPetit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont un extrait du Conseil d'Etat (20 pages, manuscrit) Voir
2720017041704Exécution pour paiement de frais de procédure, épicesDossier de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Yolent, la requête du 30 janvier 1704, une attestation de paiement des épices (délivrée par Le Pan le 30 avril 1701) et une copie de la commission exécutoire du 15 janvier 1704Voir
14150017031703Exécution pour paiement de l'impôt sur le cuir tannéDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14799016831683Exécution pour paiement de la cotisation de la ferme de la Ricardrie (Wattines)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une requête adressée aux baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'état des châtellenies de Lille, Douai et OrchiesVoir
14643017131714Exécution pour paiement et livraison de bottes de foinDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
15473017111711Exécution pour paiement, cotisations aux tailles de faux-frais (dépense de bouche), assiette d'imposition du fief de WaziersPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11295017061707Exécution pour perception d'amende (pâturage de troupeaux de moutons)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9838016791687Exécution pour rente héritière, hypothèqueDossier volumineux contenant 67 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des parcheminsUne carte figurative (type cadastre)Voir
30850016781678Exécution pratiquée sur une terre appartenant à Claire Deleloy par donation à cause de mort de son oncle et parrain, arrentement à vil prix, lésion, prescription6 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête introductive d'instance du 11 octobre 1678, une copie de la donation faite par Toussaint Deleloy à sa nièce le 7 mars 1637 et un écrit de réplique pour les demandeursVoir
871016871687Exécution sur les biens, contestation de la saisie d'un cheval, voie de faitDossier volumineux en bon état constitué d'une seule liasse. Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, des procès-verbaux de comparution, un avis d'avocats, diverses pièces du procès connexe entre la veuve de Haene et l'huissier Charles de Neufville, quelques pièces en flamand (avec traduction)Voir

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