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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31827016921693Exemption de taille des anciens nobles dans la coutume du Hainaut6 pièces dont 4 en mauvais état (haut rongé par l'humidité)Voir
10073016861691Exemption de tailles, privilègesDossier volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondantExtrait d'un registre en parchemin couvert y pendant le scel de la ville de Valenciennes contenant des privilèges de ceux du serment des arbalétriers. 4 grands parchemins pliés contenant privilège d'exemption de taille.Voir
25353016551661Exemption des tailles et subsides destinés au logement des troupes levés par la Loi de Wicres sur sa cense de Doresmieux, conflit de juridictionPetit dossier de 7 pièces dont un inventaire (sans les pièces) Voir
16307016901692Exemption du vingtième, qualité d'homme vivant et mourant, droit de requaixDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaireVoir
15490016721672Exercice annuel de l'office d'esgard (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11603016911691Exercice de fonction de lieutenant de la maîtrise de MourmalDossier composé de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir
9457016821682Exercice de l'office de tabellion, communication du registre des contrats (bail, mariage, transport, etc.)Dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires ainsi qu'un "registre aux contrats passés devant différents notaires de Lille de l'an 1672"Voir
879016911691Exercice de l'office et des fonctions de bailli seigneurialDossier en mauvais état (humidité)Voir
7952016711671Exercice de la charge de bailli de Villers-OutréauxPetit dossier sans inventaire, contenant 8 pièces dont : un intendit pour Canonne ; la copie de la commission du 31 mars 1663 par laquelle "Nicolas Philippes de Aumale, seigneur marquis de Haucour, baron du Saint-Empire, vicomte de Gennes, seigneur de Marché, Villers-Outreau, etc." a pourvu Canonne de la charge de bailli et intendant de ses "terres et seigneurie de Mondetour" ; l'enquête du 4 mai 1671 ; d'autres lettres de provision de la charge de bailli délivrées par Nicolas d'Aumale le 19 janvier 1667 et Charles d'Aumale le 26 avril 1649 et une requête présentée par Canonne au Grand Conseil de Malines le 13 mai 1671. Le dossier contient ainsi une enveloppe adressée au Grand Conseil de Malines, numérotée 1342 portant les mentions "Jean François Canonne, greffier des etats de Cambrai, impétrant de maintenue contre Robert Lallier, seigneur de Fayes, adjourné" "apporté le 13 may 1671"Voir
13406016961696Exercice de la charge de médecin chirurgien juréDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire Voir

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