Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11295

Cote 8B1/11295
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution pour perception d'amende (pâturage de troupeaux de moutons)
Année de début1706
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du chapitre métropolitain de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delattre PierreFontaine-Notre-Dame
Bocquet Jean, PhilippeFontaine-Notre-Dame
Tribou JeanPrenant fait et cause de Jacques Moreau, son bergerFontaine-Notre-Dame
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard MaximilienSubstitut du procureur d'officeIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delattre PierreFontaine-Notre-Dame
Bocquet Jean, PhilippeFontaine-Notre-Dame
Tribou JeanPrenant fait et cause de Jacques Moreau, son bergerFontaine-Notre-Dame
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard MaximilienSubstitut du procureur d'officeIndéterminé

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