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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26432 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure : évocation. Sur le fond : exécution de travaux de maçonnerie et de serrurerie | Petit dossier de moins de dix pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont un extrait des registres du parlement de Tournai (arrêt d'évocation du onze mai 1699), demande des dominicains au parlement d'ordonner au greffier de la ville de Furnes (Veurne) d'envoyer les pièces du procès au greffe du parlement et de nommer un conseiller commissaire | ||
27517 | 0 | 1698 | 1699 | Administration de l'Hôtel des Nobles de Douai, commission de receveur de l'Hôtel des Nobles, dettes issues des comptes de l'Hôtel | Dossier en bon état général comprenant un inventaire de fournissement de l'appelant et une addition à l'inventaire avec les pièces afférentes dont la procuration, des lettres de relief d'appel, un écrit de torts et griefs, les réponses aux griefs et une copie de la sentence prononcée par la Gouvernance de Douai et d'Orchies du sept août 1698 | ||
28306 | 0 | 1699 | 1699 | Dettes, exécution d'une transaction passée en décembre 1697, impossibilité de régler en totalité la dette | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont l'enregistrement de la transaction par le Prévôté | ||
27520 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle : protestantisme, arrestation, preuve de catholicité | Petit dossier en bon état général comprenant cinq pièces : 1/ interrogatoire de l'accusé par le conseiller Victor Albert de la Place, 2/ conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle, 3/ interrogatoire sur la sellette dans la chambre de la Tournelle de l'accusé, 4/ autres conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle et 5/ un extrait du registre la cour du Parlement de Flandre du 28 septembre 1699 ordonnant à l'accusé d'apporter dans le mois des preuves de sa catholicité | ||
13410 | 0 | 1697 | 1699 | Infraction. Menaces et injures, saisie de chevaux | Dossier peu volumineux de 16 pièces, dont étiquet et enquête | ||
25903 | 0 | 1698 | 1699 | Succession de Marie Recqbois, contestation de la vente d'une rente, interdiction par la coutume de Valenciennes d'aliéner une propriété alors qu'il a eu démembrement entre nu-propriétaire et usufruitier | Petit dossier de 15 pièces avec inventaire dont l'acte de contestation sommaire, enquête, la sentence du 22 janvier 1699 avec mention d'appel sans indication | ||
7049 | 0 | 1698 | 1699 | Faux en écriture, inscription en faux contre un compte produit devant le parlement de Tournai dans le cadre d'un appel contre une sentence arbitrale | Dossier constitué de deux liasses fournies par le demandeur, la première de 15 pièces avec la procuration donnée à Jean Van Lerberghe, la requête et l'inscription en faux sur parchemin, la second du compte dont l'authenticité est contestée | ||
9625 | 1 | 1699 | 1699 | Succession, terre et fiefs de la Vacquerie (situés à la porte de Saint-André, nouvelle banlieue et juridiction de Lille) | Dossier contenant une liasse de 28 pièces cotées avec 2 inventaires | ||
9625 | 2 | 1699 | 1699 | Vente de la ferme de la Vacquerie | Dossier contenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaire | ||
13921 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant |