Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3151 à 3160 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9319 | 0 | 1699 | 1699 | Exemption de dîmes pour la récolte des fruits des terres cultivées directement par les religieux de l'abbaye des Dunes lez Furnes, commission de complainte | Dossier de 19 pièces dont certaines en flamand avec inventaire, pièces d'enquête |  | |
| 12366 | 0 | 1655 | 1657 | Exemption de droit seigneurial pour la vente de la baronnie de Douxlieu adjugée au roi, injures | Dossier volumineux (n°59 au dos) de 54 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées au dos) dont un placard imprimé : vente de terres saisies et mise en décret au Grand conseil de Malines | | |
| 11709 | 0 | 1683 | 1683 | Exemption de droits de déport et consignation (pour achat d'un terrain à Becquerelle) | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4478 | 0 | 1558 | 1559 | Exemption de droits exigés par les pointers et zetters pour des biens sis à Oudezeele | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces (5 en flamand et 2 en français) : 5 actes sur parchemin (un vidimus et un affixe du 15 décembre 1559, sur parchemin, reprenant un acte de 1458 concernant la donation faite aux prieur et religieux de l'ordre de Saint-Guillaume de l'Observance d'une chapelle et de rentes à Oudezeele, châtellenie de Cassel, pour suppléer à un ancien cloître inondé situé à Nieuland près de Calais), une instruction et un inventaire | | |
| 15627 | 0 | 1674 | 1677 | Exemption de droits pour les bières destinées aux soldats, compétence de l'intendant | Dossier volumineux de 90 pièces avec inventaires des pièces produites devant la Gouvernance par chaque partie et une liasse sans inventaire avec un avertissement pour le sieur Cardon coté E, extrait d'une lettre de l'intendant de 1677 | | |
| 13784 | 0 | 1701 | 1702 | Exemption de droits sur les ventes de bovins et chevaux, animaux | Dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (étiquets et enquêtes) | | |
| 17047 | 0 | 1644 | 1644 | Exemption de juridiction ordinaire | 3 pièces dont une missive de l'évêque de Tournay, un arrêt du Conseil à Gand | | |
| 9225 | 0 | 1711 | 1711 | Exemption de l'impôt de 11 gros à la livre de gros sur le prix des maisons situées à Lille | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une lettre d'acquisition d'office de conseiller au bailliage de Lille (parchemin pré-imprimé) | | |
| 6487 | 0 | 1689 | 1697 | Exemption de rente foncière et seigneuriale | Dossier contenant une liasse de 9 pièces et 37 pièces séparées. Parmi les pièces isolées se trouvent un inventaire des pièces fournies par les curés et marguilliers de Notre-Dame qui sont qualifiés de "demandeurs sur révocation de saisie" (cet inventaire correspond à une partie des pièces), une copie des enquêtes des parties des 10 octobre 1691 et 19 février 1693 et une requête des abbés et religieux de Saint-Amand du 14 décembre 1697. La liasse contient notamment un "second inventaire des pièces fournies par les défendeurs" et diverses pièces d'un procès incident entre les parties (incident à propos de la demande d'exhibition des titres d'acquisition des terres litigieuses) dont des répliques, des "dupliques incidentelles" dans lesquelles il est rappelé que les abbés et religieux de Saint-Amand ont agi comme "demandeurs sur saisie seigneurialle" par requête du 17 octobre 1691 et un placet du 16 avril 1692 faisant référence à une requête des curés et marguilliers de Notre-Dame du 3 novembre 1689 | | |
| 7897 | 0 | 1692 | 1692 | Exemption de taille à Bailleul | Dossier assez volumineux, sans inventaire, contenant 35 pièces : un étiquet, une enquête du 2 juin 1692 et une quinzaine d'extraits du rôle des tailles de Bailleul pour les années 1680 (en flamand avec traduction) | |
