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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9021016971698Prêt de numéraire, rachat de chevaux (Namur)Petit dossier de 9 pièces avec inventaire correspondantVoir
6665016971699Biens communaux, demande de destruction d'un mur érigé sur les terres de la communeDossier peu volumineux contenant 2 liasses. La première liasse réunit 3 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 novembre 1697 et un avertissement. La seconde liasse renferme 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, un "avertissement communicant" et la sentence avant dire droit du 19 février 1699 dont il est fait appel (une mention portée par le greffier du bailliage à la fin de l'inventaire indique que les pièces ont été envoyées à la Cour mais on ignore qui a fait appel)Voir
11368016971697Révocation d'une saisieDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
12456016971701Animaux, droit de faire paître des moutonsDossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure sans inventaireDeux plans figuratifs du mont HardonVoir
12099016971698Dettes, transport de créanceDossier peu volumineux composé de 49 pièces de procédure avec inventaireVoir
24371016971700Exécution d'une convention, detteLiasse de 20 pièces contenant trois inventaires, une enquête, répliques, dupliques, procuration, arrêt du parlement de Tournai Voir
9887016971698Location d'une maison à valenciennesDossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaireVoir
14808116971697Rentes seigneuriales (redevance en avoine)Très petit dossiers composé de 5 pièces : des positions pour le demandeur, un placet pour les défendeurs et trois pièces en flamandVoir
30157016971706Obligations contractuelles, fabrication et travail de pierre d'une sépulture, tombe avec armoiriesDossier complet des pièces de première instance et d'appel avec inventairesVoir
9057016971697Arrérage de rentes, hypothèqueDossier assez volumineux comprenant une liasse de 100 pièces avec 2 inventairesVoir

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