Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12456

Cote 8B1/12456
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux, droit de faire paître des moutons
Année de début1697
Année de fin1701
NotesDossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquablesDeux plans figuratifs du mont Hardon
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Donche de Beaulieu François
Tordreau de Crupilly Pierre François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vallé MarieVeuve de Nicolas Mollet, censière de Fléquières, reprenant les errements de la cause laissée par son mariIndéterminé
Dames abbesse et chanoinesses de Maubeuge  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et procureur d'office de Férin et Dechy  
Abbé et religieux de Saint-Amand  Saint-Amand

logos