Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12099

Cote 8B1/12099
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, transport de créance
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux composé de 49 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Landrieu JeanLaboureur, censierBouvignies
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte-Aldegonde de Noircarmes BalthazarChevalier, comte de Genech, baron de FromellesIndéterminé

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