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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27755016881688Exécution des décisions de justice (jugement du 9 janvier 1686), dettes, arrérages de rente, adjudication de terre (décret et saisie)Petit dossier de 7 pièces avec la requête en décretement de saisieVoir
27768016881690Exécution des décisions de justice(jugement des échevins du comté de Watou), dettes, procédure de décret des biensPetit dossier de 7 pièces dont la relation de l'huissier, les exécutorialles, l'arrêt du parlement sur l'opposition formée contre le décretVoir
31003016941694Exécution des décisions de justice, Attentat à l'autorité de la chose jugée (non respect d'une sentence du bailliage d'Avesnes) ; exemption du droit de vinage pour les habitants de Maroilles ; restitution des droits injustement perçus21 pièces de première instance dont un inventaire Voir
7776016971698Exécution des décisions de justice, contrainte sur les biens des parties Dossier assez volumineux contenant 20 pièces dont un inventaire des pièces servies par le demandeur et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : la réponse à la requête du 11 août 1697, les répliques, les dupliques, un étiquet des productions du demandeur, un applicat de titres et raisons pour le défendeur, des reproches pour le défendeur, des solutions pour le défendeur et un écrit d'arrière solutions pour le demandeurVoir
27764016871687Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décretPetit dossier de la procédure de décret, 5 pièces avec inventaireVoir
27765016831687Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décret des biens saisisPetit dossier de 10 pièces avec extrait des registres de la cour, la requête au parlement, taxation et modération des dépens du procureur Buen compris dans la detteVoir
27756016851688Exécution des décisions de justice, dettes, arrérages de rente, décret et saisie de biens immobiliersDossier des pièces de la procédure de décret suite au jugement rendu par les Hommes de fief de la Baronnie de Pamele d'Audenarde du 24 novembre 1676 avec lettres de pareatis du 8 août 1685.Voir
27762016841689Execution des décisions de justice, dettes, saisie, procédure de décretPièces de la procédure de décrétement des biens avec arrêt du parlement, procès verbaux d'huissier, mémoireVoir
27934016711672Exécution des décisions de justice, dettes,rente, procédure de décret des biens immobiliers à Olsene (Zulte)petit dossier de procédure de décret avec la supplique en adjudication de décret au Conseil souverain de Tournai de Philippe Parmentier Conseiller au conseil provincial de Gand à la charge de Pierre de SmetVoir
9117017001700Exécution des décisions de justice, paiement de dommages et intérêts(sentence rendue par le Bailliage de Lille au sujet de la distribution des deniers de la vente des meubles de Thomas Dufermont).Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaireVoir

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