Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6690 | 0 | 1689 | 1691 | Impôts et taxes, défaut de paiement, droits sur la bière, confiscation, amende | Petit dossier contenant 9 pièces dont un inventaire correspondant, une réponse, une réplique et la sentence du 23 juillet 1691dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 16656 | 0 | 1691 | 1691 | Construction. Bâtiments ruinés, absence d'arbres, appartenance de la seigneurie d'Ecuelin (Escuilin) à l'achat de la seigneurie de Dourlers | Une seule pièce (enquête) | | |
| 6387 | 0 | 1690 | 1691 | Droit des biens, occupation sans titre, revendication, restitution des fruits perçus | Dossier en bon état général contenant 20 pièces dont deux inventaires, la requête introductive d'instance du 20 mars 1690, les réponses de Polchet, les répliques de Navaille, les dupliques de Polchet, un applicat des titres de Polchet, des reproches pour Navaille, des salvations de Polchet, un "applicat des titres et montrances principalles" de Navaille (avec, en pièce jointe, un acte sur parchemin constatant l'achat des terres litigieuses par Jean de Fameroeulle le 26 juillet 1621), une sentence interlocutoire du 28 février 1691 ordonnant aux parties de comparaitre "pour les appointer si faire se peut" et un écrit du 27 mars 1691 contenant des conclusions ("conclu d'adiuger ledit Sr de Navailles en ses fins et conclusions et aux despens sauf son recours audit Pochet...") suivies de la mention "Prononcé le 17 mars 1691" | | |
| 9711 | 0 | 1690 | 1691 | Refus de payer le droit de mainmorte (Audignies) | Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | Extraits de cartulaires de mainmorte du Hainaut | |
| 7107 | 0 | 1690 | 1691 | Droit de bourgeoisie, contestation du refus d'inscription comme bourgeois de La Bassée, condition d'accès à cette bourgeoisie : la qualité de propriétaire d'immeuble dans la ville est-elle une qualité suffisante? | Dossier comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire, ainsi que la sentence de la gouvernance du 16 mars 1691 | | |
| 26474 | 0 | 1690 | 1691 | Corporation de métiers, taxes, cotisation sur les bières brassées pour le compte des gouverneurs du stil des brasseurs, date de paiement de la cotisation (avant ou après la clôture du compte des gouverneurs), partage en cas de boni, nouveaux gouverneurs | Liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général contenant un inventaire et les pièces afférentes dont une sentence du seize octobre 1690 de l'échevinage d'Ypres (premier procès intenté contre les précédents gouverneur du stil des brasseurs) et les pièces de procédures entre les deux parties | | |
| 15776 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 879 | 0 | 1691 | 1691 | Exercice de l'office et des fonctions de bailli seigneurial | Dossier en mauvais état (humidité) | | |
| 6397 | 0 | 1691 | 1691 | Bail de terres, mainmise, rendage d'une terre | Petit dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire, deux requêtes de Vincent des 28 septembre et 25 octobre 1691, un écrit de réponse, des répliques, un "applicat des titres et raison" de Vincent avec pièces jointes, un contredit pour la demanderesse, un avertissement pour Vincent et des conclusions du 20 décembre 1691 | | |
| 7281 | 0 | 1691 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 2 pièces: procuration délivrée à Dubois et écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec inventaire, pièces mentionnées à l'inventaires manquantes | |
