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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6404 | 0 | 1689 | 1691 | Trouble dans la propriété, fortifications royales | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces. L'affaire avait d'abord été portée par Martin devant l'intendant Voisin (par une requête du 20 décembre 1689) qui l'a renvoyée au prévôt de Maubeuge. Parmi les pièces se trouvent un inventaire, la requête du 23 décembre 1689, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, une "déclaration des parties dheritages appertenans aux hoirs Jerosme Martin a tiltre de Françoise Ferret, leur mère...", une requête de Regnault à l'intendant Voisin, des salvations, des enquêtes, un "Extrait d'un registre de recours de la ville de Maubeuge", un acte de "rendue à nouvelle Loy d'une heritaige quy fut cy devant demoré a François Ferret" (14 avril 1629, sur parchemin avec un reste de sceau), un autre acte de "rendue a nouvelle Loy d'une masure et jardin a la croix demoré a Michel Regnault" (26 avril 1660, sur parchemin) et des conclusions du 5 février 1691 à la fin desquelles figure la mention "prononcé le 2 février 1691" |  | |
| 30456 | 0 | 1688 | 1691 | Droit des gens mariés, séparation des époux par consentement mutuel (séparation "de lit et de table à l'intercession des bons amis" par accord du 9 mars 1688), exécution et interprétation de l'accord | Liasse d'une quarantaine de pièces dont des pièces en flamand avec traduction | | |
| 1876 | 0 | 1683 | 1691 | Exploitation de cantons fermés (haies et fossés) pour la pâture de moutons sur une partie des prairies de Fresnes, d'Escautpont et de Vicq au préjudice de plusieurs propriétaires de gros bétail, écoulement d'eaux dans le marais | Dossier assez volumineux en relatif bon état, sans inventaire. Parmi les pièces : une enquête, un premier étiquet, diverses copies de titres, d'extraits de registre et de décisions de justice, des lettres, un bail imprimé, des placets, un deuxième étiquet, un troisième étiquet, une enquête, une lettre de Louis de Valicourt (subdélégué de l'intendant) de mai 1693, un procès-verbal de comparution en 27 articles, une première carte figurative, un mémoire pour les défendeurs, une enquête, des certificats d'arpenteurs sermentés, une enquête littérale pour les demandeurs, des placets des demandeurs, deux étiquets pour les demandeurs, des attestations, un troisième étiquet pour les demandeurs, des extraits de pièces manuscrites en latin, une seconde carte figurative et un extrait de registre | Première carte figurative en couleur avec légende : marais d'Escautpont et de Fresnes en assez mauvais état. Seconde carte figurative en couleur avec légende : marais de Fresnes et d'Escaupont et ses environs proches en bon état | |
| 25003 | 0 | 1681 | 1691 | Liquidation d'ordonnance de deniers procédant de la vente de la terre de Fretin | Petit dossier de 7 pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq, ampliation et salvation, ordonnance de fournir... | | |
| 15236 | 0 | 1688 | 1691 | Succession. Partage successoral de fiefs entre aîné et puîné, droit de rachat du quint du puiné, exemption du quint pour l'aîné (Kemmel, Nieppe) | Dossier très volumineux de 96 pièces cotées (la moitié en flamand avec traduction) avec plusieurs inventaires correspondants | Inventaire de la maison mortuaire de feue la dame du Kemmel. Un rapport et démembrement de Warneton (dont Kemmel) de 1601. Trois plans coloriés (deux grands du château de Kemmel avec dessin de façades de bâtiments, dont l'église, l'autre petit et simplifi | |
| 6408 | 0 | 1688 | 1691 | Rente, hypothèque, réassignation d'une rente | Dossier volumineux contenant 21 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 14 juillet 1688, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les étiquets de productions et montrances principales, des reproches, des salvations et le dictum de la sentence prononcée le 4 novembre 1690. La dernière pièce est un reste de l'enveloppe qui a dû contenir ces pièces et qui porte les mentions : "Apporté le 26 mai 1691. Les mayeurs et eschevins destroeng appelans de l'office de Maubeuge contre Jean Pouillart intimé" (rien ne permet de dire où cet appel a été porté) | | |
| 7957 | 0 | 1692 | 1692 | Exercice du greffe de la terre d'Elverdinge | Petit dossier contenant trois pièces : un procès-verbal de comparution devant le conseiller Odemaer du 30 janvier 1692, un placet, du 5 mars 1692 et un procès-verbal de comparution devant les échevins d'Ypres (commis par le parlement) du 20 mars 1692. | | |
| 11729 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 1891 | 0 | 1690 | 1692 | Succession, procédure incidente en complainte trouble de fait : abbatage d'arbres | Dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une quarantaine de pièces produites devant le parlement, avec trois inventaires. Parmi les pièces : une requête présentée à la Cour par l'appelant le 20 septembre 1690 ; des répliques ; une déclaration faite devant les gens de loi de Wervicq le 21 novembre 1690 par Van Damme et Gallant, charpentiers et marchands d'arbres à Wervicq ; des actes du rôle ; des placets ; des écrits de positions ; des réponses ; des additions de solutions ; un avertissement ; des pièces d'un procès devant la gouvernance de Lille entre Pierre Du Bus et consorts et Jacques Vuyst ; un acte notarié du partage fait le 10 octobre 1633 par Jean Pincquet, fils de feu Gilles l'aîné, bourgeois de Comines, et Antoinette Vandermersch, sa femme (partage de tous leurs biens entre leurs enfants) ; plusieurs autres actes passés par Jean Pincquet les 4 décembre 1641 et 25 juin 1642 ; des pièces du procès ayant opposé Jacques et Jean Pincquet à Jacques Vuyst devant les hommes de fief de la cour féodale de Comines en première instance et devant la gouvernance de Lille en appel | | |
| 24312 | 0 | 1689 | 1692 | Conflit portant sur des pâtures ; acquisition de la propriété par la possession dans la coutume du Hainaut ; bail à rente | Dossier composé d'une liasse de 23 pièces du procès en appel avec deux inventaires ; parmi les pièces : les lettres de relief d'appel du 24 septembre 1689, copie d'un arrêt rendu par la Cour le 8 février 1691 infirmant la sentence des premiers juges et admettant les parties à prouver, des reproches et des salvations pour les appelants, une copie du contrat de mariage passé le 19 janvier 1614 entre Jean "Delebricq" (Delbricques) et Elisabeth "Dahier", un écrit deMotifpour les appelants, un avis d'avocats du 7 janvier 1690 | |
